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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a838
16 janvier 2008
16 janvier 2008
SOCIALE ARRÊT DU 16 JANVIER 2008 APPELANTE : SARL PIZZAPAPA-NIMES4 prise en la personne de son représentant légal en exercice 8 Boulevard Amiral Courbet 30000 NIMES représentée par la SCP CHABAS
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2601170_20260210
10 février 2026
10 février 2026
D..., représentés par Me Chabas, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution
Source officielleChambre 3-4
627df6980d41e0057d43e0b8
12 mai 2022
12 mai 2022
08815 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BELLQ [X] [P] C/ [K] [Z] Association PROFESSIONNELLE SOLIDARITE DU TOURISME Copie exécutoire délivrée le : à : Me FAIN-ROBERT Me CHABRE
Source officielle2ème chambre section A
65449d64c71a6a83181c8e7e
2 novembre 2023
2 novembre 2023
DEUMEURES D'OCCITANIE LANGUEDOC ROUSSILLON C/ SA ABEILLE IARD & SANTE Grosse délivrée le à Me Donat Selarl Chabannes Reche ...
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2520519_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - les observations de Me Beaufort, avocat commis d'office, représentant M. C, assisté de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304044_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
C E, représenté par Me Krimi-Chabab, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juin 2023 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305564_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement le 24 avril et le 5 mai 2023, Mme B D, représentée par Me Chabane, demande au tribunal dans le dernier
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2204316_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - les conclusions de M. Lahary, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ere Chambre Section 2
616e46335515594d6958c959
18 novembre 2014
18 novembre 2014
le domicile unique élu par Mme [O], [Adresse 8] correspondant à l'adresse de l'étude de Maître CAMPS, notaire associé - la date de l'inventaire réalisé le 21 octobre 2009 par Me Jean CAMPS et Noël CHARRAS
Source officielle9ème chambre
DTA_2108917_20230223
23 février 2023
23 février 2023
l'EHPAD D aurait dû reverser au centre hospitalier des Vals d'Ardèche l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle, ni qu'était prévu un remboursement E l'EHPAD D au centre hospitalier Elisée Charra
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:1015DEC004264614
15 octobre 2024
15 octobre 2024
width:104.74pt; display:inline-block } .sF4B1D9D5 { width:24.87pt; display:inline-block } .s7DABF6D6 { width:152.09pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 42646/14 Joseph EL CHABAB
Source officielle1ère Chambre
63d0d63181a7b805de12b72c
24 janvier 2023
24 janvier 2023
dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [S] [T] né le 30 avril 1973 à Oloron de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représenté et assisté de Maître TUCOO-CHALA de
Source officielle6e chambre
651fa5d5c601f08318991a77
5 octobre 2023
5 octobre 2023
des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 juin 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle CHABAL
Source officielle4ème Chambre
69d56fbdcdc6046d477259f8
7 avril 2026
7 avril 2026
RDH, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Agnès CHABRE, avocat au barreau de TOULON Grosses délivrées le : à : Me Agnès
Source officielle2ème chambre section C
6690c7540d808eb34e45560a
11 juillet 2024
11 juillet 2024
25 octobre 2023 RG :23/00651 [H] C/ [Y] Caisse CPAM DU GARD Organisme FONDS DE GARANTIE DOMMAGES Grosse délivrée le à SCP Tournier & associes SELARL CHABANNES-RECHE
Source officielle2ème chambre section C
6780bad1f25437b69df75a72
9 janvier 2025
9 janvier 2025
FLAISSIER NOUGUIER [Y] Grosse délivrée le à Selarl Chabannes Reche... SCP Coulomb Divisia...
Source officielleChambre 1
67eedd2fb848dd6814c60d9c
3 avril 2025
3 avril 2025
Copie exécutoire à Me Agnès CHABRE l’ASSOCIATION COUTELIER Délivrées le Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDERESSE : S.A.
Source officielle2ème chambre section A
67ef6c879a9834ffd825fb4b
3 avril 2025
3 avril 2025
Selarl Léonard Vézian Selarl Chabannes Reche COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 Décision déférée à la cour : Arrêt du Cour
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2511455_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Le rapport de Mme de Saint Chamas a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2503597_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - et les observations de Me Arifa, représentant M. A....
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