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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037834590
19 décembre 2018
19 décembre 2018
C...ont acquis, le 9 mars 2010, les parts du groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) de la Ville Caro, à hauteur de la moitié chacun.
Source officielle3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037834591
19 décembre 2018
19 décembre 2018
B...ont acquis le 9 mars 2010 les parts du groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) de la Ville Caro, à hauteur de la moitié chacun.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2201355_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 2 novembre 2022, le conseil national des activités privées de sécurité, représenté par Me Cano, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2203953_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Par un mémoire enregistré le 2 janvier 2023, le conseil national des activités privées de sécurité, représenté par Me Cano, demande au tribunal : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la charge
Source officielleCour d'Appel
6253c883bd3db21cbdd8577d
8 octobre 2001
8 octobre 2001
siège Route de Pezenas NEZIGNAN L'EVEQUE 34120 PEZENAS représentées par Me Solange TESTON, avoué assistées de Me Alain EVENO , avocat APPELANTES d'une ordonnance de référé du Tribunal de Commerce de CAHORS
Source officielleCour d'Appel
6253c8f5bd3db21cbdd86cfe
12 janvier 2004
12 janvier 2004
Madame Chantal X... épouse Y... représentée par Me NARRAN, avouéassistée de Me Françoise ROBAGLIA - MASSIDA, avocat APPELANTE d'une ordonnance de référé rendue par le Tribunal de Grande Instance de CAHORS
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100957
28 octobre 2010
28 octobre 2010
Ingenierie, a été condamnée pour abus de confiance, faux en écritures, contrefaçon ou falsification de chèques et usage de ces chèques par un jugement du tribunal correctionnel de Cahors du 7 février 2008
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100964_20230202
2 février 2023
2 février 2023
B un mémoire en défense enregistré le 7 janvier 2023, le préfet de la Guyane, représenté B Me Cano, conclut au rejet de la requête en faisant valoir qu'aucun moyen n'est fondé.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01778_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
entreprises, et non sur l'article 1586 sexies du code général des impôts, seul applicable aux établissements de crédit ; - le jugement est entaché d'erreur de droit ; - les créances sur la société CACO
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2107054_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
décembre 2021, Mme D B demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 à raison du logement situé 14 allée Mallarmé à Cahors
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-181088
1 février 2018
1 février 2018
ANNEXE N o Requête N o Introduite le Requérant(e) Date de naissance Lieu de résidence Représenté par 13504/14 05/02/2014 Giuseppe MORCIANO 18/03/1943 CASTRIGNANO DEL CAPO Lilia Lucia PETRACHI
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2214268_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
- les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; Le président du tribunal a désigné Mme Caro
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01909_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Par une requête enregistrée le 30 juillet 2022, sous le n° 22VE01909, le préfet des Yvelines, représenté par Me Cano, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2306355_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
18 décembre 2023 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs, sur les communes de Drap, La Trinité, Saint-André de la Roche, Carros
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-118228
7 mars 2013
7 mars 2013
text-align:left } .s5FFF0A7E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .s846B54EF { font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } Resolution CM/ResDH(2013)17 [1] De Lesquen du Plessis-Casso
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2300106_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B..., représenté par Me Cazes, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce qu’il lui soit octroyé un délai de 24 mois à compter de la notification du jugement à venir pour démolir la terrasse
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:0608JUD004653009
8 juin 2023
8 juin 2023
Le tribunal se référa principalement à l’arrêt rendu en première instance dans l’affaire « Cahors », citant d’autres charges pendantes et à des condamnations antérieures des intéressés. 11
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007813994
16 octobre 1992
16 octobre 1992
Vu la requête, enregistrée le 21 août 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme X..., demeurant 7 Les terrasses de Vaxis à Cahors (46000) ; Mme X... demande que le Conseil
Source officielleCHAMBRE CIVILE
69fc2fc5cdc6046d47e42360
6 mai 2026
6 mai 2026
conseiller de la mise en état à la chambre civile de la Cour d'Appel d'AGEN, GREFFIÈRE : Nathalie CAILHETON ' ' ' Décision déférée à la Cour : jugement rendu par le tribunal judiciaire de Cahors
Source officiellecomm
6079d3259ba5988459c57b5c
10 mai 1988
10 mai 1988
donné de base légale à sa décision ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 26 juin 1986, entre les parties, par le tribunal de grande instance de Cahors
Source officiellePage 85 sur 335