X..., la Cour de cassation a, par arrêt rendu le 13janvier 2016, cassé et annulé cette décision, mais seulement en ce qu'elle avait dit le droit anglais seul applicable à l'exécution et à la rupture du

Cet arrêt a été cassé par la Cour de cassation sur un moyen relevé d'office, à savoir qu'aucun délai n'avait couru faute pour le directeur d'avoir notifié la date de consolidation.

CIV. 2 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mai 2016 Rejet M.

JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 septembre 2017 Cassation partielle M.

JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 avril 2017 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 497 F-D Pourvoi n° P 15-15.367

Cet arrêt a fait l'objet d'un pourvoi et la Cour de cassation statuant par un arrêt en date 15 mai 2019 a rendu la décision suivante : « CASSE ET ANNULE, sauf en ce qu'il déclare recevable la demande de

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er octobre 2020 Rejet M.

relatif à la responsabilité, de sorte que la cassation intervenue de ce seul chef replaçait les parties devant la cour de renvoi dans l'état où elles se trouvaient avant l'arrêt cassé tant sur la responsabilité

638 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (2eme Civ, 21 juin 2001, pourvoi n° 99-15.931), que M.

L'arrêt de la cour d'appel ayant confirmé le jugement a été partiellement cassé le 23 mai 2018 par la chambre criminelle de la Cour de cassation au motif que les juges du second degré n'ayant pas relevé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingthuit mars mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 juin 2021 Cassation M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société AGF de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre

Gérard X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article