AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 19 juin 2006), que la société Case France, aux droits de laquelle

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 décembre 2002), que dans un litige opposant la société Case

nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la juridiction de renvoi statue sur la charge de tous les dépens exposés devant les juridictions du fond, y compris sur ceux afférents à la décision cassée

que le juge d'instruction avait au contraire multiplié les investigations sur des faits dont il n'était pas saisi, notamment fait retranscrire en 1998 seulement et pendant près d'un an trois cent cassettes

Paradisio, qui assurait le filtrage de la clientèle, reconnaît que les jeunes filles faisaient des strip-tease en échange de cadeaux offerts par la discothèque à savoir de l'alcool, des strings et des cassettes

procédure et des débats que le 25 juillet 1985, Mireille Y..., directrice du centre de vacances Léo Z... à Val Louron (Hautes Pyrénées), déposait plainte pour vol d'un amplificateur, d'un magnétophone, de cassettes

produire au juge, toutes les pièces originales, en sa possession, pouvant justifier la présomption de fraude ; que, dès lors, l'Administration ne pouvait se dispenser de produire l'original de la cassette

Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que l'arrêt attaqué (Versailles, 12 juin 1987), étant la suite de celui du 3 décembre 1986 cassé

Santino, CB-Mars, TJB Marguerites, Clad Distribution, Shiva Infusion, La Tribu, Delobel et Munier, NC et Pouvoir du thé, Garden Therapy, CHL Distributions, Thé Infusion Bien-Etre, Esterel Riviera, Castel

Lorsque vous avez ramené la benne vide sur le site de la société Castel, vous vous êtes vanté auprès des magasiniers d'avoir cassé le cadenas de ladite benne.

#Maurits Casteels contre British Airways plc.#Demande de décision préjudicielle: Arbeidshof te Brussel - Belgique.

, avocate au barreau de RENNES Vu la déclaration d'appel formée par Maître Valérie CASTEL-PAGÈS pour le compte de M.

AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES TENUE LE 24/04/2026 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000962 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL SENES Dominique

Francoise X..., demeurant 4 Le Golban, Route de Sancourt, 27150 Mainneville, en cassation d'un jugement rendu le 8 décembre 1997 par le tribunal d'instance de Beauvais, au profit de l'association Castors

Claude X..., demeurant 4 Le Golban, Route de Sancourt, 27150 Mainneville, en cassation d'un jugement rendu le 8 décembre 1997 par le tribunal d'instance de Beauvais, au profit de l'association Castors

porte-palettes, tombant d'une hauteur de quatre mètres, atteignait Eric A... qui se trouvait au sol sous la charge; qu'il ressort du rapport du comité d'hygiène et de sécurité : 1°) que le câble a cassé

pendant toute la durée de son existence, alors, selon le moyen, qu'en cas de cassation, l'affaire est renvoyée devant une autre juridiction de même nature que celle dont émane l'arrêt ou le jugement cassé

Par arrêt du 8 août 2018 (Crim., 8 août 2018, pourvoi n° 17-81.957), la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt attaqué en toutes ses dispositions et a renvoyé l'affaire devant la même cour d'appel