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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JU-6 semaines

DTA_2300791_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

CASTAIN La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

JU-6 semaines

DTA_2203226_20220830

Administratif

30 août 2022

30 août 2022

CASTAIN La République mande et ordonne à la préfète de la Gironde en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

JU-6 semaines

DTA_2205453_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

CASTAIN La République mande et ordonne au préfet de la Dordogne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

JU-6 semaines

DTA_2205556_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

CASTAIN La République mande et ordonne à la préfète de la Gironde en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

JU-6 semaines

DTA_2206153_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Castain La République mande et ordonne à la préfète de la Gironde en ce qui l concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

JU-6 semaines

DTA_2204401_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

CASTAIN La République mande et ordonne à la préfète de la Gironde en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2402051_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

CASTAIN La République mande et ordonne au préfet de l’Ain en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

JU-6 semaines

DTA_2300377_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

CASTAIN La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

JU-6 semaines

DTA_2300509_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

CASTAIN La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

JU-6 semaines

DTA_2300048_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

CASTAIN La République mande et ordonne au préfet de la Gironde, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

JU-6 semaines

DTA_2300647_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

CASTAIN La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-55878

Admin. suprême

18 février 1998

18 février 1998

The casting vote, if needed, rests with the president of the court-martial, who also gives reasons for the sentence in open court.

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

671b35362edfb0b58c05ea2b

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

d'AMIENS, vestiaire : 80, postulant et plaidant par Me Olivier PARDO et par Me Marie-Valentine GERONIMI de la SELAS OPLUS, avocats au barreau de PARIS Assignant en référé suivant exploits de la SCP CASTANIE-TALBOT-CASTANIE-HAMON

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2000:0504DEC003367896

Admin. suprême

4 mai 2000

4 mai 2000

  The other three applicants were respectively captain, deckhand and assistant ‑ engineer on board that vessel.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2000:1205DEC003415596

Admin. suprême

5 décembre 2000

5 décembre 2000

The Chief Naval Judge Advocate is a serving officer of the rank of captain of the Royal Navy and is also a barrister.

Source officielle
CA

3e Chambre A

6032a724b6157f1f1ae02baf

Appel

14 décembre 2017

14 décembre 2017

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Sylvie CASTANIE, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

3e Chambre A

6032be228003c634bb48aa2b

Appel

30 novembre 2017

30 novembre 2017

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Sylvie CASTANIE, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

3e Chambre A

60349dd05965168a420b7f68

Appel

4 novembre 2016

4 novembre 2016

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Sylvie CASTANIE, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

3e Chambre A

6035796361c7729eecec00de

Appel

21 avril 2016

21 avril 2016

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Sylvie CASTANIE, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacebd3db21cbdd8c22c

Appel

10 juillet 2008

10 juillet 2008

GUILLEMIN-BEUROT, avocat au barreau de MONTPELLIER ORDONNANCE DE CLOTURE DU 02 Juin 2008 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 JUIN 2008, en audience publique, Madame Sylvie CASTANIE

Source officielle

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SCI CASTAING-ARCIS

SIREN 878211945Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

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Modifications diverses

CASTAING ALU

SIREN 102911112Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

03/07/2026

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Dépôts des comptes

CASTAING CONSEIL

SIREN 920337409Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

30/06/2026

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Dépôts des comptes

SELARL Docteur CASTAING-FOURIER Marion

SIREN 981082845Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

25/06/2026

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Modifications diverses

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SIREN 391918521Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

25/06/2026

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