. ; que s'agissant d'un étranger dont la carte de séjour temporaire était périmée depuis le 22 juin 1993, dont le récépissé de demande de carte de séjour n'était plus valable depuis le 10 avril 1994

de VTC depuis le 4 novembre 2014 avec demande de renouvellement de carte effectuée le 13 décembre 2019.

Elle a formé opposition à sa carte bancaire confirmée par l’établissement le même jour.

CTS à verser à Monsieur [P] [R] les sommes suivantes : - 8.490,00 € au titre de la restitution du prix de vente, - 658,37 € au titre des réparations effectuées, - 600,76 € au titre du changement de carte

Par assignation du 08 juin 2022, Mme [I], qui se plaignait d'avoir dû assumer des amendes alors que Mme [T] n'avait pas procédé au changement de titulaire de la carte grise, a fait citer Mme [T] aux fins

sont les suivants : François E... qui exerçait la profession de chauffeur routier au sein de la société Norbert Dentressangle et qui aurait participé au détournement de sept cartons contenant 28 000 cartes

C..., comptable jusqu'en décembre 1997 puis par Catherine D... qui lui a succédé ; "et aux motifs que, s'agissant de l'utilisation de la carte bancaire de la société APTO et la prise en charge de frais

séance, cahier journalier d'utilisation de la billetterie, document obligatoire, n'avait servi qu'à compter du 5 mars 1993 ; que le livre de caisse regroupait toutes les recettes espèces, chèques, cartes

correspondait pas à la réalité, puisque le consommateur désirant bénéficier de cette offre devant dans toutes les hypothèses remplir un dossier de financement avec un TEG de 17, 7 % avec remise d'une carte

motifs, adoptés, qu'il est indiqué dans le procès-verbal de constatations : "après lui avoir demandé de nous présenter une pièce d'identité, il s'y refuse et après maintes paroles, il nous exhibe une carte

qu'outre l'appartement qu'il louait et le garage accessoire de ce logement, Michel X... avait loué sous une même fausse identité, de Z..., un box dans la résidence ; en possession de clés trouvées et d'une carte

contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 17 janvier 2002, qui a condamné la première, pour travail dissimulé, exercice de la profession d'agent immobilier sans carte

qu'il résulte d'une télécopie émanant du ministère des Affaires Etrangères Français qu'à la date du 12 novembre 1996, Aboubacar B..., huissier à l'ambassade de Guinée à Paris, était titulaire d'une carte

recettes en date du 26 octobre 1998 à hauteur de 40 % ; que Zahir Y..., indiquant qu'il disposait des clefs des caisses de ces deux appareils, a précisé qu'il s'agissait, pour l'un d'un jeu vidéo à double carte

l'exception de Marie-Laure X..., renforce cette sécurité ; " - que les garanties de représentation sont suffisantes ; qu'elles résultent en premier lieu du contrôle judiciaire; que le passeport et la carte

), sommes auxquelles il convient d'ajouter le paiement du loyer familial supérieur à 2 500 francs par mois ; "- qu'en outre, ce compte a enregistré des dépenses du foyer par paiement par chèques, carte

était de son fait et qu'il n'en avait pas informé ce dernier ; que cet argument ne saurait prouver à lui seul la bonne foi du demandeur ; "qu'en effet, la Cour observe que Z..., titulaire d'une carte

Les cartes communales approuvées sont tenues à la disposition du public..