C, interprète en pachto, - et les observations de Me Capuano, avocat du préfet de police. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

C, qui demande à être régularisé pour pouvoir s'occuper de sa fille et de sa femme ; - et Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne qui conclut au rejet de la requête, aucun des moyens soulevés

A n'était ni présent ni représenté, - et -Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête, aucun des moyens soulevés n'étant fondé.

C, requérant absent, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, défendeur, qui conclut au rejet de la

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonneau-Mathelot, - les observations de Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui n'était pas présente, qui conclut

indique qu'elle est venue en France après avoir quitté le Mali car sa famille voulait la marier de force avec un homme violent après le décès d'un précédent mari qu'elle n'avait pas choisi ; - et Me Capuano

indique qu'elle est venue en France après avoir quitté le Mali car sa famille voulait la marier de force avec un homme violent après le décès d'un précédent mari qu'elle n'avait pas choisi ; - et Me Capuano

Poland , no. 18353/03, § 50, 19 May 2009, and Capuano v. Italy , 25 June 1987, § 32, Series A no. 119) .

B, - et les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Val-de-Marne. Considérant ce qui suit : 1. M.

Capuano c/Italie, rapport Comm. 15.10.85, par. 70 et suivant).

review the "reasonableness" of the length of civil proceedings in various Contracting States, including Italy (see, with regard to that country, the Pretto and Others judgment of 8 December 1983, the Capuano

Vale, née en 1937   - José Miguel Tavares Mora do Vale, né en 1960   - Helena Maria Tavares Mora do Vale Castanheira Rodrigues, née en 1959,   tous résidant à Cascais   - Virgílio Caetano

MINUTE N° 431/25 Copie exécutoire à - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - Me Biasantonio CALVANO - Me Laurence FRICK Le 22.10.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU

/02/1999 *MINUTELLA Giuseppe, 12/11/1954 2 000 300   *Adamo Agostino, 12/08/1948 2 000 0   *A rrigale Gesue’, 05/12/1935 2 000 0   *Bello Roberto Carmine, 21/12/1954 2 000 0   *Caggiano

Ce faisant, la société GAIA CLEAN WATER a bénéficié de démarchages illicites des préposés de la société RAPIDEC ENVIRONNEMENT en captant une partie de clientèle de l'appelante.

Mielczarek (mère)   - 8 juin 2005, demande envoyée par le tribunal de Szczecin   ;   - procédure pendante   23 décembre 2015 - 8   900 EUR   16530/13 28/02/2013 Alice Weronika CAPUANA

CASTOR ayant son siège social [Adresse 6] ayant pour avocat Me Bisantonio CALVANO, avocat à la cour, qui s'est constitué uniquement pour informer la cour du décès du gérant de ladite société, Nous

ex-épouse pour lesquels il a été renvoyé devant le tribunal correctionnel et doit bénéficier de la présomption d'innocence dès lors que la procédure est toujours en cours ; - les observations de Me Capueno

maisons individuelles portera atteinte aux sources et à l'étang, situés sur le terrain d'assiette du projet, l'arrêté litigieux comportant, au demeurant, une prescription indiquant qu'un " étang naturel captant

contre-faisantes serait constitutive à son préjudice de faits de concurrence déloyale en opérant un détournement de clientèle, en portant atteinte à l'image de la marque et à sa politique tarifaire, en captant