A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent à l'avenue

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent

A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 septembre 2023 de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent

A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 septembre 2023 de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 5 septembre 2023 de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent

Le documentaire télévisé comprenait un enregistrement pris en caméra cachée qui montrait ses passages aux contrôles de sécurité.

communicated on 5 May 2023 SUBJECT MATTER OF THE CASE The application concerns the applicant’s criminal conviction for imparting on TV videos of child abuse by the child’s mother, taken with a hidden camera

Recalling that the question of general measures required in response to the shortcomings found by the Court in this judgment continues to be examined within the framework of the case of Darboe and Camara

transmettre les enregistrements vidéos qu'il a sollicités ; 2°) d'enjoindre au directeur de l'Aéroport de Marseille-Provence de conserver les enregistrements demandés le 6 novembre 2022 de toutes les caméras

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Régine CAPRA, Présidente, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Perrine ROBERT, Vice-président

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Régine CAPRA, Présidente, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Perrine ROBERT, Vice-président

Le rapport d’expert du 24 octobre 2009 indique que les cinq caméras de surveillance de la direction de la sûreté d’İdil n’étaient pas branchées et n’étaient pas en état de marche.

    Des caméras de surveillance placées à l’extérieur du commissariat de police ainsi que dans un couloir de celui-ci auraient filmé les requérants le jour des faits litigieux.