Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 1re Chambre
DTA_2401630_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
A B, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police 10 janvier 2024 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404932_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 7 mars 2024 par lequel le préfet
Source officielle9ème chambre
DTA_2405195_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
F... épouse B..., représentées par Me Calvo, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 janvier 2024 par laquelle le sous-directeur des visas de la direction de l’immigration du ministère
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2501093_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2024 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2425638_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
C B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2024 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2432651_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
B A, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) de prononcer l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 29 novembre 2024 portant refus de renouvellement de titre de séjour, obligation
Source officielle3ème chambre
DTA_2416296_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 octobre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de délivrance de titre de séjour
Source officielle2ème chambre
DTA_2418066_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour pluriannuel
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2217833_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
C A, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 août 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04832_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2500721 du tribunal administratif de Montreuil en date du 24 septembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté préfectoral
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00906_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
B représenté par Me Calvo Pardo, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2020 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de titre
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01194_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
A, représenté par Me Calvo Pardo, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04645_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
B, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00740_20250211
11 février 2025
11 février 2025
A, représenté par Me Calvo Pardo, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00383_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 23 décembre 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 mars 2025 du préfet du Val-de-Marne
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2225807_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
C B, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2022 en tant qu'il a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-145327
13 juin 2014
13 juin 2014
The food was very low in calories and altered. From 1 March until 26 May 2013 the applicant was detained in Rahova Prison. Here he was held in similar conditions as in Iaşi Prison.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e3bd3db21cbdd868b9
24 juin 2003
24 juin 2003
J-Y., avoués à la Cour assistées de Maître ETESSE, avocat au barreau de BAYONNE Maître Frédérique MALMEZAT-PRAT, es-qualités de mandataire liquidateur de la SARL ANIMATION MAINTENANCE LINEAIRE 48 Rue Calve
Source officielle3ème chambre A
6708c022445a086e2bcedd0b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
de la chose jugée, - jugé les demandes de la société ASMC mal fondées et les a rejetées, - pris acte de ce que les sociétés ASMC et ETC ne formulent pas de demande concernant les pompes à chaleur Caleo
Source officiellePREMIERE CHAMBRE
67804f019c3ba90f51dc9d53
9 janvier 2025
9 janvier 2025
chauffage des locaux tertiaires de l’immeuble, concernant les lots professionnels occupés par le Cabinet de Radiologie GRIM, la SNCF et DENTAL ; • de dysfonctionnement des dispositifs de comptage de calories
Source officiellePage 85 sur 146