/BEAUREGARD/MOLINIER/TRIBOUL MAILLET, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assistée de Me Pascale CALAUDI de la SCP CALAUDI/BEAUREGARD/MOLINIER/TRIBOUL MAILLET, avocat au barreau de MONTPELLIER

Demandeur (s) : [U] ET CIE [Adresse 1] Représentant (s) : Me Camille CALAUDI Défendeur (s) : EPILOGUE, es qualité de liquidateur de la SAS [C] [Adresse 2] Représentant(s) : Greffier présent lors des

présente aucune complexité et qu'il a été instrumenté par un notaire, sans rechercher si M. et Mme X... avaient été en mesure de déceler par eux-mêmes, à la lecture de l'acte, l'erreur affectant le calcul

A..., désigné par ordonnance sur requête du juge des référés du tribunal de commerce de Meaux du 22 janvier 2014 afin de déterminer la marge commerciale de la société Alco, servant de base au calcul d'un

la violation des articles 2 et 591 à 593 du code de procédure pénale, de l'article 1382 du code civil, manque de base légale, violation de la loi, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a calculé

cédait une partie des moûts issus de la production de la SCEV, ou émanant de tels des intermédiaires commerciaux entre les parties ; "qu'en effet, aucun de ces documents n'établit que Champagne Canard

Jean-Pierre X..., a émis le 31 décembre 1992, des avoirs sur le compte de dix-sept de ses clients, et que, pour chacun de ces avoirs, la société Acourex a établi un document indiquant la méthode de calcul

X... de cette convention collective pour calculer le montant de l'indemnité conventionnelle de licenciement lui revenant alors qu'il était entré au service de la société Elvia assurances antérieurement

d'inscription au répertoire général : 06/6176 Décision déférée à la Cour : Jugement du 4 SEPTEMBRE 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 04/4612 APPELANTES : SARL HOTELIERE DE LA CALADE

À l’audience, par conclusions reprises oralement auxquelles il convient de se reporter pour plus ample exposé des moyens, l’URSSAF du Nord-Pas-de-Calais demande au tribunal de : -déclarer recevable en

Il résulte de l'instruction que l'immeuble situé 1, rue du Château parcelles cadastrées C60, C66 et C510 sur le territoire de la commune de Fraïssé-Cabardès appartenant à M.

Z... faisait valoir que l'huissier de justice avait trouvé des "plans de charpente dessinés sur papier décalque" et que l'employeur avait reconnu que les plans étaient "dessinés sur du papier calque et

D avait sollicité, pour sa pose, la même entreprise que celle choisie par la commune pour réaliser la calade.

principal, la décision implicite par laquelle la commune de Saint-Andéol-de-Vals a refusé d'abroger l'arrêté du 5 mai 2021 portant interdiction d'accès aux véhicules terrestres à moteur sur le chemin de la Calade

retraite du décédé) 272 739, 96 francs, de sorte qu'à juste titre, la RATP sollicite la confirmation du jugement, qui a fixé sa créance, de ce chef, à 314 168, 33 francs, somme à laquelle, pour le calcul

Par suite, il y a lieu d’admettre son intervention au soutien des conclusions en défense de la commune de Fontiers-Cabardès.

Z..., par l'intermédiaire de la société Agence immobilière Veron Lefevre (l'agence), aux droits de laquelle se trouve la société Caillard et Kaddour, un appartement précédemment loué à Mme A..., débitrice

CAILLARD; VU, 3° SOUS LE N° 6 807, LA REQUETE, ENREGISTREE LE 30 MARS 1977, PRESENTEE POUR M.