Patrick X... et la S. A. M. A. A. F.

François et Patrick Y... et de M.

Aurélien Y..., domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1988 par la cour d'appel d'Orléans, au profit de la société Patrick Alès, société à responsabilité limitée

THIVILLIER, Juge des référés, assisté lors des débats et du prononcé de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, par mise à disposition au Greffe du Tribunal de commerce de Saint-Etienne, le 13

Comme sollicité, il sera conféré force exécutoire à la convention.

Patrick Pailloux, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la recevabilité des conclusions de la SARL LOCA OXYGENE : Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que les requérants auraient, comme

DEMANDEURS Monsieur [D] [S], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Patrick GEORGES de la SELARL PATRICK GEORGES ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de TOULON Madame [R] [X], demeurant [Adresse 2]

Patrick X... ; Attendu que, pour décider que l'action intentée par Mme Y... et M.

Patrick Y..., demeurant à Saint-Christophe les Gorges (Cantal), 2°) M. Jacques X..., demeurant ... (Corrèze), 3°) la caisse primaire d'assurance maladie du Cantal, dont le siège social est ...

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 3 octobre 1996, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, outrage à une personne dépositaire

Patrick Griveaux et Jean-Pierre Ménand, dont le siège social est ..., 2 / la Mutuelle du Mans Assurances IARD, société d'assurance à forme mutuelle à cotisations fixes, dont le siège social est ...,

COMM.

Patrick X..., M. Patrick Michel Y..., M. Jean- Paul Z..., M. Louis E..., M.

Patrick, contre un arrêt de la cour d'appel de Metz, chambre correctionnelle, en date du 24 juin 1987, qui l'a condamné pour ouverture illicite d'un commerce le dimanche à 5 000 francs d'amende.

s'était comporté comme le dirigeant de fait de la SARL TOTALE RENOV', a condamné celui-ci et le dirigeant de droit, M.

Présents lors des débats : Greffier : Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier Signé par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre et par Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier.

Présents lors des débats : Greffier : Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier Signé par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre et par Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier.