construit, sans permis de construire, dans une zone désignée ND au plan d'occupation des sols, un ouvrage de 4m x 8m en parpaings, crépis et toitures en tuiles, ayant pour destination le commerce de buvette

NIMES a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'exploitation agricole à responsabilité limitée CAMPAGNE DE NICE et désigné Monsieur Z... en qualité de juge commissaire et Maître ROUSSEL

Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Grard, représentant la société KNC Hôtels. Considérant ce qui suit : 1.

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, ès-qualité de la Société TAQUET CLOISON, ès-qualité d’assureur de la Société JFE CONCEPT, Représentée par Maître Véronique BUQUET-ROUSSEL

de NANTERRE POLE CIVIL POLE FAMILLE N° Section : 3 N° RG : 15/11084 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : -SCP BUQUET-ROUSSEL-DE

BILLANCOURT N° Chambre : 00 N° Section : 00 N° RG : 11-12-626 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON, Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL

- ROUSSEL-DE CARFORT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE NEUF AVRIL DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 3 décembre 1993), que la Caisse d'épargne et de prévoyance de La Rochelle a avalisé douze lettres de change tirées par la Société d'études et de constructions de bâtiments

Son montant est fixé par décret et revalorisé par arrêté conjoint des ministres chargés de la sécurité sociale, du budget et de l’agriculture.

constituée d'aubes périphériques ; qu'il ressort clairement des constatations effectuées sur le chantier que les madriers devant empêcher tout mouvement de ladite roue, n'étaient pas assujettis entre

Chambre 3 A N° RG 24/00536 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHOA Minute n° 24/367 APPELANTE Mme [Y] [T] exerçant sous l'enseigne 'Chatterie des Trois Nobel' représentée par Me Camille ROUSSEL

DÉLIVRÉES LE : 08 juillet 2025 A : Me Christine ROUSSEL-SIMONIN Monsieur [M] [L] N° Au nom du peuple français JUGEMENT DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS

[I], prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Hubert ROUSSEL de la SELARL ROUSSEL-CABAYE ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés Me Myriam ETTORI [

Bailly, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Manes-Roussel, conseiller référendaire rapporteur, M. Gillet, Mme Perony, conseillers, M.

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Donnay à sa demande de communication des documents suivants : 1) le budget

opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie du compte rendu de la réunion annuelle de 2012 de la commission de surveillance de la maison d'arrêt de Rouen

Z..., n'a pas été contesté et a été acquis aux débats devant la Cour ; que le prévenu a indiqué avoir actionné son signal de changement de direction, alors qu'il résulte des déclarations du témoin Rosalie

; Vu les autres pièces du dossier transmises par la cour administrative d'appel ; Vu les pièces desquelles il résulte que l'arrêt a été transmis au ministre du budget et au ministre des départements et