Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
6162740e7705f25f4364406d
28 novembre 2013
28 novembre 2013
jugement rendu le 24 Mai 2012 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG n° 11/01803 APPELANTE KESA ELECTRICALS GIE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Jean-Jacques BROUDER
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858cb
7 août 2001
7 août 2001
Associés, Avocats à COLMAR INTIMEE ET DEFENDEUR : SNC GENERALE D'EDITION ET DIFFUSION prise en la personne de son Gérant ayant son siège social 30 rue Xambronne 75737 PARIS CEDEX 15 représentée par Maître BROUD
Source officielleCour d'Appel
6253ca9bbd3db21cbdd8b84b
13 mai 2008
13 mai 2008
F) 22-30 avenue de Wagram 75008 PARIS représentée par Me CHANEL, avocat substituant la SCP TOISON VILLEY BROUD, avocats au barreau de Paris, la CAISSE NATIONALE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES
Source officielleCour d'Appel
6253ca9bbd3db21cbdd8b84c
13 mai 2008
13 mai 2008
F) 22-30 avenue de Wagram 75008 PARIS représentée par Me CHANEL, avocat substituant la SCP TOISON VILLEY BROUD, avocats au barreau de Paris, la CAISSE NATIONALE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200449_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 23 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bonifacj, présidente, Mme Brodier, première conseillère, Mme Bonnet, première conseillère.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01545_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Agnel, président assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mai 2024. Le rapporteur, Signé : M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02308_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Agnel, président, Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, Mme Hélène Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2024.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02325_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Agnel, président assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2024. Le rapporteur, Signé : M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02698_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Agnel, président, Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, Mme Hélène Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2024.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02940_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Agnel, président assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 novembre 2024. Le rapporteur, Signé : M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01309_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Agnel, président assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public A mise à disposition au greffe le 26 janvier 2023. Le rapporteur, Signé : M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01504_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Agnel, président assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mars 2023. Le rapporteur, Signé : M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01506_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Agnel, président assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mars 2023. Le rapporteur, Signé : M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01549_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Délibéré après l'audience du 19 janvier 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Samson-Dye, présidente, - Mme Brodier, première conseillère, - M. Marchal, conseiller.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02445_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2025. La rapporteure, Signé : L. Stenger La présidente, Signé : P.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02636_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Délibéré après l'audience du 19 janvier 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Samson-Dye, présidente, - Mme Brodier, première conseillère, - M. Marchal, conseiller.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00557_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Agnel, président assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 avril 2023. Le rapporteur, Signé : M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02034_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Agnel, président assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 novembre 2022. Le président assesseur, Signé : M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02322_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Agnel, président, Mme Brodier, première conseillère, Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juin 2023. La rapporteure, Signé : C.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03169_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Agnel, président-assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 décembre 2022. La rapporteure, Signé : H. DLe président, Signé : J.
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