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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2501927_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Boutet-Hervez a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleMagistrat Mme BOSSUET
DTA_2600002_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Bossuet, conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 921-1 à L. 921-4 et R. 922-4 à R. 922-6 du code de l’entrée et
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2504106_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Bouvet, premier conseiller, a été entendu. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M. C...
Source officielle6ème chambre
DTA_2300897_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Soli, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Bossuet, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2026. La rapporteure, signé C.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301222_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Grimaud, président, Mme Bouisset, première conseillère, Mme Méreau, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 octobre 2025. La rapporteure K.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301239_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Le rapport de Mme Boutet a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2302856_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Bouvet a été entendu. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2302863_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Bouvet a été entendu. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2303157_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Bouvet, premier conseiller ; - les observations de Me Bertrand, pour M. B A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303232_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 16 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Le Bris, présidente, Mme Boutet, première conseillère, Mme Dumont, première conseillère.
Source officielle6ème chambre
DTA_2301348_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bossuet, - les conclusions de Mme Guilbert, rapporteure publique, - et les observations de M. C....
Source officielle2ème chambre
DTA_2301697_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Mme C..., représentant l’Université
Source officielle6ème chambre
DTA_2305704_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Soli, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Bossuet, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2025.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305757_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F, - les observations de Me Bourret Mendel, représentant M. D, - et les observations de M. D.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2303428_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Bouvet, premier conseiller, - les conclusions de M. Dujardin, rapporteur public, - et les observations de Me Molkhou, pour la CASE.
Source officielle4ème chambre
DTA_2303505_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Clément Boutet-Hervez ; - et les observations de Me X, représentant Y, et de Me Z, représentant W. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303851_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Grimaud, président, Mme Bouisset, première conseillère, Mme Lucas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2025. La rapporteure, K.
Source officielle6ème chambre
DTA_2505199_20260224
24 février 2026
24 février 2026
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Bossuet, rapporteure. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2201193_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Bouvet, premier conseiller ; - les observations de Me Quèvremont, pour M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2204312_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bourret Mendel, avocate de M. B, qui persiste dans ses moyens et conclusions.
Source officiellePage 85 sur 1169