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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9ème Chambre
DTA_2101710_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Dans le cadre de l'aménagement d'une boulangerie et d'un commerce de produits frais situé 8 boulevard d'Orient à Gap, la SAS Boulangeries BG a déposé une demande d'autorisation de construire, de modifier
Source officielleChambre Sociale
688311284d9076bf079c229d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Côté Boulange de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Le 1er mars 2024, la société Côté Boulange a relevé appel de cette décision.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02161_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Un mémoire produit pour la commune de Boulogne-sur-Mer a été enregistré le 3 mars 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellecr
édure suiviec/Laurence Y
6079a8229ba5988459c4be3d
16 juin 1987
16 juin 1987
, manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué, pour déclarer recevables les constitutions de parties civiles, a décidé que l'accident survenu à deux employées municipales de la mairie de Boulogne-sur-Mer
Source officielleTrib. de Commerce
69b0525bcdc6046d472d4659
28 janvier 2025
28 janvier 2025
La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS demande que soit ordonnée la restitution par La SAS Boulangerie Les Feuilles d'Or du matériel objet du contrat, sous astreinte de 150 € par jour de retard
Source officielleciv1
60794d179ba5988459c48093
30 mars 2004
30 mars 2004
Transeuropa Haus-Haus Speditions Kg (Rudolph X...), la société Boulanger Belgique et sa filiale à 99,84% la société Boulanger SA, toutes trois spécialisées dans les transports internationaux, ont organisé
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01885_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Dès lors, les conclusions à fins d'annulation et d'injonction présentées par le CH de Boulogne-sur-Mer sont devenues sans objet. 3.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110053
23 janvier 2019
23 janvier 2019
MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat aux Conseils, pour la société Boulangerie Pré.
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2203661_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
En raison de la situation sanitaire, la SAS Hôtel de Boulogne a fermé l'établissement hôtelier qu'elle exploite au 20 rue des Abondances à Boulogne-Billancourt (92) du 17 mars au 24 août 2020.
Source officiellecr
61372557cd5801467741ce80
19 novembre 1991
19 novembre 1991
1988 ; "aux motifs que l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne visant notamment l'article L. 221-17 du Code du travail et l'accord du 21 novembre 1988 intervenu entre la chambre patronale de la boulangerie
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207068_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Mme A possède une exploitation d'élevage équin à Boulogne sur Gesse.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
615e0ddec25a97f0381f500f
1 octobre 2014
1 octobre 2014
la somme de 10.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, déboutant du surplus, - débouté la SARL Boulangerie Joséphine de sa demande de dommages et intérêts punitifs d'un montant de
Source officielle7ème Chambre
DTA_2003043_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
A, - et les observations de Me Bokobsa, substituant Me Stasi et représentant la commune de Boulogne-Billancourt. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03241_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
" sur un terrain situé route de Bitche à Haguenau et à Schweighouse-sur-Moder déposée par la société à responsabilité limitée (SARL) Boulangerie Ange.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10326
31 mars 2016
31 mars 2016
, en faisant figurer in fine de son message, ce numéro de téléphone, le numéro de télécopie de Boulanger et son adresse mail Boulanger ainsi qu'un second mail du 21 mars 2008 reprenant contact avec la
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2200975_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
de cuisson de produits de boulangerie, soit 167 entreprises.
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025040987
20 décembre 2011
20 décembre 2011
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 février et 19 mai 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE BOULOGNE-DISTRIBUTION, dont le
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110582
27 septembre 2017
27 septembre 2017
X... et de Mme Y..., de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la commune de Boulogne-sur-Mer, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de l'association Médecins du monde ; Sur le rapport de M.
Source officiellecomm
613721d8cd580146773f7ff3
9 mars 1993
9 mars 1993
société anonyme Guerlain, dont le siège est ... (8ème), en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1990 par la cour d'appel de Dijon, (1ère chambre section 1), au profit de la société anonyme Boulogne
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2215347_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
A, représentant de la SARL La Boulangerie Mathilde, est propriétaire d'un fonds de commerce situé 141 avenue Michelet, sur le territoire de la commune de Saint-Ouen, et y exploite une boulangerie sous
Source officiellePage 85 sur 1352