Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Madame Adeline TIREL lors des débats et Monsieur Philippe LE BOUDEC

Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Madame [R] TIREL lors des débats et Monsieur Philippe LE BOUDEC

Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC

: Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC

Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC

Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC

Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC

Par des mémoires en défense enregistrés les 30 janvier et 11 février 2026, la société Verdi bâtiment sud-ouest, représentée par Me Boudet, demande au tribunal de faire droit à la demande de récusation

Par un mémoire, enregistré le 11 septembre 2025, la société mutuelle d’assurance des bâtiments et des travaux publics (SMABTP), représentée par Me Boudet, déclare ne pas s’opposer à la mesure d’expertise

INTIMÉ : Monsieur [L] [T] demeurant [Adresse 2] à [Localité 2] représenté par Me Christine BOUDET, avocat à la cour.

INTIMÉS : Madame [E] [U] épouse [C] Monsieur [P] [C] demeurant ensemble [Adresse 2] à [Localité 2] représentés par Me Christine BOUDET, avocat à la cour. S.A.S.

pour avoué la S.C.P RIVES PODESTA Ayant pour avocat la SCP SAINT GENIEST, GUEROT du barreau de Toulouse INTIME Monsieur C Ayant pour avoué la S.C.P BOYER LESCAT MERLE Ayant pour avocat la SCP DARNET, BOUDET

la cour, composée de : Madame Lysiane LIAUZUN, présidente Madame Christine BARBEROT, conseillère Madame Anne-Marie LEMARINIER, conseillère Greffier : lors des débats : Madame Christiane BOUDET

la cour, composée de : Madame Lysiane LIAUZUN, présidente Madame Christine BARBEROT, conseillère Madame Anne-Marie LEMARINIER, conseillère Greffier : lors des débats : Madame Christiane BOUDET

requête et des mémoires, enregistrés les 7 septembre et 6 novembre 2020 et le 27 décembre 2021, la société anonyme (SA) Scaleo Chip, représentée par son liquidateur judiciaire, Me Jim Sohm, par Me Boudet

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 novembre 2021, Mme A B, représentée par Me Miralves-Boudet, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 12 810,82

A B, représenté par Me Miralves-Boudet, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception n° 034000 006 053 485571 2020 0005377 émis le 14 décembre 2020, pour la somme

Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 janvier, 9 octobre, 6 novembre 2025 et un mémoire récapitulatif, enregistré le 5 décembre 2025, la société ID Verde, représentée par Me Boudet, conclut,