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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007780417
11 mai 1990
11 mai 1990
Menard, Virmounex, Datrinot, Charousset, Saint-Paul, Magnolon, Ruiton, Willem, Marcoux, Le Maire, Ravillard, Goutal, Hardy, Avoine, Bougnoux, Rousset, Lefevre, Chalvin, Pivard, Deloste, Mathieu, Loth, Bordel-Mathiolon
Source officielle.
69df697ccdc6046d474fcbe2
8 avril 2026
8 avril 2026
Vincent BOITEL, Mme Anne PASCUAL et M Rémi MARTIN, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
Source officiellecr
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30 octobre 1990
30 octobre 1990
(D. 238) d'investir chez Bernard Z... et qu'il était certain que X... " n'avait jamais su qu'il achetait un bordel " (D. 235, p. 3, lignes 5 et 6) ; qu'en ne s'expliquant pas sur cette circonstance que
Source officielle.
69b74f87cdc6046d47cdea50
16 avril 2025
16 avril 2025
Vincent BOITEL, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
Source officielle.
69b76cb6cdc6046d47cfb923
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Vincent BOITEL, et Mme [K] PALAZZO LACANFORA Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.
Source officielle.
69c91db3cdc6046d47653205
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Vincent BOITEL, Mme Antonia PALAZZO LACANFORA et M. Fabien BARGUEDEN et M. Christophe PILLARD ; Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
Source officielle.
69d77f9dcdc6046d47a1977b
1 avril 2026
1 avril 2026
Vincent BOITEL, M. Fabien BARGUEDEN et M Benjamin NORMAND, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2508461_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
A et Mme E C demeurant 64 rue Victor Boissel à Laval (53000), et à proximité desquels seront réalisés la démolition de plusieurs immeubles situés aux numéros 44 et 46-48 Grande Rue à Château-Gontier-sur-Mayenne
Source officielleciv3
607943749ba5988459c426bd
14 décembre 1977
14 décembre 1977
AUCUN LIEN DE DROIT AVEC LES ARCHITECTES ALORS QU'ELLE AVAIT PRECEDEMMENT CONSTATE QUE L'ETUDE ET LA CONCEPTION DE L'OUVRAGE ETAIENT CONFIEES A UNE EQUIPE DE MAITRES D'OEUVRE GROUPES AUTOUR DE SMALL ET BOMAREL
Source officielleCour d'Appel
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11 octobre 2007
11 octobre 2007
substituant Me Anne-Marie BERLEMONT, avocat au barreau D'AVRANCHES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame HOLMAN, Conseiller, faisant fonction de Président, Madame BOISSEL
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03061_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
A B, représenté par Me Boitel, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2308275 du 12 juin 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2023 du préfet de la Savoie
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2316648_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 novembre 2023, Mme B C, représentée par Me Lifafu Bombele, doit être regardée comme demandant au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2316649_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
A C, représenté par Me Lifafu Bombele, doit être regardé comme demandant au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2316652_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
A C, représenté par Me Lifafu Bombele, doit être regardé comme demandant au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2316653_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 novembre 2023, Mme A C, représentée par Me Lifafu Bombele, doit être regardée comme demandant au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le
Source officiellecr
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25 mars 2003
25 mars 2003
Z... a précisé dans sa déclaration qu'Antoine Y... était habillé d'un bleu de travail, qu'il portait des bottes de sécurité et qu'il ne portait pas ses gants ; qu'il précise que celui-ci avait l'habitude
Source officielleChambre 3-4
6364ba0fe405357f749ea446
27 octobre 2022
27 octobre 2022
avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 13 Septembre 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Laure BOURREL
Source officielleChambre 3-4
6364ba18e405357f749ea46e
27 octobre 2022
27 octobre 2022
BALENCI, avocat au barreau de TOULON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 13 Septembre 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Laure BOURREL
Source officielle2ème Chambre civile
68e40bd7681ed727f2a4623d
6 octobre 2025
6 octobre 2025
cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Caroline RIEFFEL de la SCP BG ASSOCIÉS, avocats au barreau de RENNES, avocats postulant, Me Christophe VALERY du Cabinet VALERY-BOURREL
Source officielle1ère Chambre civile
64a50c7bb8594705dbfcca1d
4 juillet 2023
4 juillet 2023
APPELANTE : La Société MAIF, N° SIRET : 775 709 702 Centre de traitement Gestion 01 [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Marie BOURREL
Source officiellePage 85 sur 172