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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_21PA06480_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 19 septembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Bonifacj, présidente de chambre, - M. Niollet, président-assesseur, - Mme d'Argenlieu première conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107373_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Délibéré après l'audience du 8 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bonifacj, présidente, M. Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107389_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Délibéré après l'audience du 25 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bonifacj, présidente, M. Therre, premier conseiller, Mme Perabo Bonnet, première conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106643_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 23 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bonifacj, présidente, Mme Brodier, première conseillère, Mme Bonnet, première conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206215_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Délibéré après l'audience du 9 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bonifacj, présidente, M. Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01165_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 15 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Bonifacj, présidente de chambre, - M. Niollet, président assesseur, - M. Laforêt, premier conseiller.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA00203_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 4 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Bonifacj, présidente de chambre, - M. Niollet, président assesseur, - M. Laforêt, premier conseiller.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA00385_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 18 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Bonifacj, présidente de chambre, - M. Niollet, président assesseur, - M. Laforêt, premier conseiller.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA01013_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 4 décembre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Bonifacj, présidente de chambre, - M. Niollet, président assesseur, - M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA02185_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 18 décembre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Bonifacj, présidente de chambre, - M. Niollet, président assesseur, - M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd18bd3db21cbdd923e1
20 mai 2015
20 mai 2015
David Antoine X... ... 20169 BONIFACIO ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : SA SOCIETE GÉNÉRAL Agissant poursuites
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed60
3 octobre 2011
3 octobre 2011
.-20169 BONIFACIO représenté par la SCP COUDAMY Marie Christine-LATCHER, avoués à la Cour APPELANT d'une ordonnance rendue le 30 JUIN 2010 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BRIVE ET :
Source officielleJuge unique (4)
DTA_2303547_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Le rapport de Mme Julienne Bonifacj a été entendu au cours de l'audience publique. Le préfet de la Moselle et M. B n'étaient ni présents ni représentés.
Source officielleJuge unique (4)
DTA_2303548_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Le rapport de Mme Julienne Bonifacj a été entendu au cours de l'audience publique. Le préfet de la Moselle et M. A n'étaient ni présents ni représentés.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2204002_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue le 4 juillet 2022, en présence de Mme Tho, greffière d'audience : - le rapport de Mme Bonifacj, juge des référés ; - les observations de Me Airiau
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2204012_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue le 4 juillet 2022, en présence de Mme Tho, greffière d'audience : - le rapport de Mme Bonifacj, juge des référés ; - les observations de Me Airiau
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2204079_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue le 7 juillet 2022, en présence de Mme Trinité, greffière d'audience : - le rapport de Mme Bonifacj, juge des référés ; - les observations de
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2207295_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue le 14 novembre 2022, en présence de Mme Kieffer, greffière d'audience : - le rapport de Mme Bonifacj, juge des référés ; - les observations de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100216_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 5 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bonifacj, présidente, M. Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003990_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 10 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bonifacj, présidente, M. Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère.
Source officiellePage 85 sur 142
BONIFASSI, Cyril, Jean-Guy, Benoît
03/07/2026
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SCP VETERINAIRE BONIFASSI ET LABRE
11/06/2026
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Bonifassi, Victor, Pierre
15/05/2026
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BONIFASSI, Jeannice, Anne, marie, Eliane
29/07/2025
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MAISON BONIFASSI, GC-BOISSONS
Acte en date du 01/02/2025 enregistré au TOULON le 12/02/2025 sous le numéro DOS 2025 00008463 REF 8304P04 2025 A 00538 Adresse de l'ancien propriétaire: 204 Route du Plan de la Tour 83120 Sainte-Maxime
20/03/2025
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