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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Référés Cabinet 2
68ed43d40da7cb996dc93889
8 octobre 2025
8 octobre 2025
MARSEILLE DEFENDERESSES La Société AIOI NISSAY DOWA INSURANCE COMPANY OF EUROPE SE dont le siège social est sis [Adresse 4] pris en la personne de son représentant légal représentée par Me Francis BORDET
Source officielleRéférés Cabinet 1
668838b0342d338c20d30e95
1 juillet 2024
1 juillet 2024
CNP ASSURANCES IARD, anciennement dénommée BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Guillaume BORDET
Source officielleRéférés Cabinet 2
678172296d34da2cbdcd9bd8
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Assurances Mutuelles Agricoles Alpes Méditerranée dite GROUPAMA MÉDITERRANÉE dont le siège social est sis [Adresse 6] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Guillaume BORDET
Source officielleRéférés civils
687154e1d395d6ba9f2a0caf
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Société Immobilière Rhône, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Yves TETREAU de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU, avocats au barreau de LYON S.A.
Source officielle1re chambre sociale
659f97713328fa00087a25da
10 janvier 2024
10 janvier 2024
supplémentaires ; - des messages grossiers, insultants ou humiliants émanant de son supérieur hiérarchique : 'Putain, [K], comment c'est possible de faire une connerie pareille' ; '[K], c'est quoi ce bordel
Source officielle17e chambre
65336b91bb40ec8318f31f09
18 octobre 2023
18 octobre 2023
[H] [I] (défenseur syndical) Me Christine BORDET-LESUEUR le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles
Source officielle2ème chambre sociale
653b58e6502b828318c4e33f
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Monsieur [Y] [L] [Adresse 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 141180022021009369 du 04/01/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CAEN) Représenté par Me Jérémy BONNIEC
Source officielleRéférés civils
65ba9c2359e460cd1e407cd7
9 janvier 2024
9 janvier 2024
KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3., prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, représentée par Maître Yves TETREAU de la SELARL VERNE BORDET
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303678_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Le Bonniec, premier conseiller, Mme. Le Berre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026. Le Président-rapporteur, signé G.
Source officielleCour d'Appel
6253c923bd3db21cbdd875c5
31 mai 2005
31 mai 2005
avocat SARL d'architectes PANET-DESSEIGNE représentée par ses dirigeants légaux 6 Avenue Général Brosset 69006 LYON 06 Représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour Assistée de Me BORDET
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d0b
23 mars 2017
23 mars 2017
DU 23 MARS 2017 No 2017/ 147 Rôle No 16/07993 SAS MARION C/ Entreprise JEAN NEGRI ET FILS SAS SOFITER Grosse délivrée le : à : Me ALLIGIER Me BORDET
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300407
24 mars 2009
24 mars 2009
procès-verbaux ne mentionnant de retard dans les travaux et de mise en demeure de la société Gede Agde; que par ailleurs il résulte de la lettre du 18 octobre 2004 adressée par Monsieur X... à la société Borderes
Source officielleCour d'Appel
6253c89bbd3db21cbdd85c10
20 février 2002
20 février 2002
Maître DEZ (BOURG-EN-BRESSE) APPELANT ---------------- - SCP AGUIRAUD-NOUVELLET SA FALUVER dont le siège social est : 6 bd Dupuy 01100 OYONNAX Représenté par ses dirigeants légaux Avocat : Maître BOEDELS
Source officielleVice-Président 6 ème chambre
DTA_2200978_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Le Boëdec La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,
Source officielleVice-Président 6 ème chambre
DTA_1905730_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Le Boëdec La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,
Source officielleVice-Président 6 ème chambre
DTA_2106377_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Le Boëdec La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-186647
5 septembre 2018
5 septembre 2018
qualification de violations du droit humanitaire, que les juridictions belges étaient compétentes et que l’action publique était recevable (voir les principes généraux énoncés dans les arrêts Boldea
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-6466
11 septembre 2012
11 septembre 2012
text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law No. 155 August-September 2012 Boelens
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-237356
9 septembre 2024
9 septembre 2024
Italy , no. 44221/14, §§ 27 ‑ 31, 6 February 2020, and Boldea v. Romania , no. 19997/02, § 30, 15 February 2007)?
Source officielleSALON D'HONNEUR
69bf67fccdc6046d4781b263
13 janvier 2026
13 janvier 2026
DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 13 janvier 2026 N° RG: 2025R00288 Maître [F] [Q], en qualité de liquidateur de la SARL STUFF TELECOM [Adresse 1] (Maître Guillaume BORDET
Source officiellePage 85 sur 172