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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_19TL24235_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Cette dernière sera garantie des condamnations prononcées à son encontre à hauteur de 5 % de la même somme par la société Bet Inse.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104035_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
C... et non à la société BET Battier ; - l'insuffisance de régulation n'est as im utable à la société BET Battier dès lors qu'elle résulte d'un défaut d'exécution et non de conce tion ; - elle est
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0305JUD001271887
5 mars 1998
5 mars 1998
Au titre du dommage moral, il réclame 2 000 BEF par jour, soit 1 758 000 BEF au total.
Source officielleCh. Sociale -Section B
62c7ca70cb8dca058e3e7be0
7 juillet 2022
7 juillet 2022
La société Bec Rives s'est opposée aux prétentions adverses.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01088_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Par deux actes d'engagement du 11 septembre 2013, la métropole Nice Côte d'Azur a confié à un groupement composé des sociétés Razel-Bec, Garelli, Sade et Eiffage travaux publics, dont la société Razel-Bec
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6032c61f4729c43c080744ef
27 novembre 2017
27 novembre 2017
SUR CE, Considérant que la société Air Therm a, suivant bon du 4 avril 2014, passé commande auprès de la société Mercedes-Benz V.I.
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018624314
11 avril 2008
11 avril 2008
Article 2 : La commune de Saint-Julia-de-Bec versera à la SARL HYDRA FRANCE une somme de 60 000 euros.
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022057648
31 mars 2010
31 mars 2010
le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 novembre et 4 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT MIXTE DE LA REGION D'AURAY BELZ
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101415_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
citoyenne, et de Me Rouhaud, de la SELARL Lexcap, représentant la commune de Belz.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1912645_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Cette demande a été explicitement rejetée par la société BET Boulard le 30 août 2022.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00934_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société Hesselmans Beheer BV est rejetée.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2315704_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
de 28 logements, sur le terrain situé 11 ter rue du Bel Air à Meudon.
Source officielle3ème chambre A
69610205cdc6046d47bf0a82
8 janvier 2026
8 janvier 2026
* * * * EXPOSÉ DU LITIGE Le 23 février 2013, la SARL Mermet SL (la société Mermet) a acquis auprès de la société Mercedes-Benz [Localité 7], distributeur agréé de la SAS Mercedes-Benz France,
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305300_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
En ce qui concerne le rejet de la comptabilité de la SARL Bec Fin : 4.
Source officielleORDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE
69a2f4decdc6046d470a566f
7 janvier 2026
7 janvier 2026
[Y] [E] en qualité de juge commissaire de la procédure de BET WAVELET ERIC (SAS) - [Adresse 2]. Désignons M.
Source officiellecomm
6079d6799ba5988459c5b3e5
15 février 1971
15 février 1971
SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (MONTPELLIER, 4 MARS 1969) BEY AVAIT ETE ENGAGE COMMEEMPLOYE PAR LAVAILL LE 1ER JUIN 1961 POUR UNE DUREE DE
Source officielleChambre commerciale 3-1
6629f375dc6faf0009588b01
23 avril 2024
23 avril 2024
INEX BET, Vu les conclusions de désistement d'appel de la S.A.S. LYNKEA signifiées le 22 avril 2024, Vu les conclusions de désistement d'appel incident de la S.A.S.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007643840
25 juillet 1975
25 juillet 1975
EST ENTREE EN COLLISION, A L'ENDROIT OU LA RUELLE HUET A VILLIERS-LE-BEL DEBOUCHE SUR LA ROUTE NATIONALE N. 16, AVEC UN VEHICULE QUI, CIRCULANT SUR CELLE-CI ET VENANT SUR LA GAUCHE DU REQUERANT, AVAIT
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300902_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 5 septembre 2023, la commune de Bazoches-sur-le-Betz conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203252_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
La requête et les pièces annexées ont été régulièrement communiquées au BET Esba qui n'a pas présenté d'observations.
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