Localité 8] ET GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 14] Représentés et assistés par Me Bérangère

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 22 Novembre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bérangère

Jugement rendu le 30 Octobre 2020 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° Section : N° RG : 2019F00475 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bérangère

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 Septembre 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bérangère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame MEURANT Bérangère, conseillère faisant fonction de présidente de chambre , Monsieur Yves GAUDIN, Conseiller

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 Septembre 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bérangère

SARL CABINET DUCOS IMMOBILIER, dont le siège social est [...] , prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège représenté et assisté de Maître Loïc BERRANGER

20 mai 2009) Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR condamné in solidum l'EFS de LILLE et la compagnie AXA FRANCE IARD à payer à Madame Michelle Z... veuve X..., Madame Sandra X... et Madame Bérangère

personne de son mandataire la société Egis Rail, aux sociétés Razel-Bec, Franki Fondation, Sefi Intrafor, Constructions Electrotechniques du Sud (CES), Ingerop, Atelier Villes et Paysages, Ege Noël Béranger

    Regard being had to the documents in its possession and to its case ‑ law (see, in particular, Rezmiveș and Others, cited above), the Court considers it reasonable to award the sums

    Regard being had to the documents in its possession and to its case ‑ law (see, in particular, Sukachov, cited above, §§ 165 and 167), the Court considers it reasonable to award the

    Regard being had to the documents in its possession and to its case ‑ law (see, in particular, Sukachov, cited above, §§ 165 and 167), the Court considers it reasonable to award the

La société [Localité 17] BEDDING, dont les locaux étaient situés à [Localité 16] et [Localité 14], hébergeait plusieurs salariés du groupe ADOVA dont vous faites partie.

. # Zesde BTWrichtlijn - Artikel26, lid2 - Bijzondere belastingregeling voor reisbureaus en reisorganisatoren - Maatstaf van heffing - Winstmarge - Totale bedrag dat reiziger moet betalen. # Zaak C-149

arises when detainees are transported in conveyances offering less than 0.5 square metres of space per person, regardless of whether such cramped conditions result from an excessive number of detainees being

Bellenger, conseiller rapporteur, M.

Bellenger, conseiller rapporteur, M.

Bellenger, conseiller rapporteur, M.