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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8a
69d7498bcdc6046d479cf2fa
8 avril 2026
8 avril 2026
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Février 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benjamin
Source officielleChambre 4-8a
6622095d9ce14200083895ef
18 avril 2024
18 avril 2024
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Mars 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benjamin
Source officielleChambre 4-8a
6622095e9ce14200083895ff
18 avril 2024
18 avril 2024
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Mars 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benjamin
Source officielleChambre des référés
6700426fc34eb4cc857b7c80
3 octobre 2024
3 octobre 2024
NEXITY LAMY Grosse délivrée à Me Benjamin DERSY Expédition délivrée à Me Jérôme COUTELIER-TAFANI EXPERTISE(3) le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE TROIS OCTOBRE À 14 H 00 Nous, Solange
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6633da3cc0d3e3fe99d1786b
30 avril 2024
30 avril 2024
PICCOLI Copie exécutoire délivrée le : 30/04/2024 à : Maître Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06008 - N° Portalis 352J-W-B7H-C246W N° MINUTE : 1/2024
Source officiellePôle social
6696418bf5112d8edd05908d
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Localité 2] Représentée par Me Isabelle RAFEL, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE : CPAM DU VAR [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin
Source officiellePôle social
66901f69af84b0bef080eb2a
1 juillet 2024
1 juillet 2024
[X] [Adresse 1] [Localité 5] Comparant DEFENDERESSE : CPAM DES FLANDRES [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Mme [Y] [I], dûment mandatée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin
Source officiellePôle social
66901f6aaf84b0bef080eb66
1 juillet 2024
1 juillet 2024
DEBAVELAERE, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : CPAM DES FLANDRES [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Mme [P] [O], dûment mandatée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin
Source officiellePôle social
678806cdc21c0e53e7906d06
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON substitué par Me GENEVOIS DEFENDERESSE : [10] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] dispensée de comparaître COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin
Source officielleREFERES 1ère Section
678562a0aaacbea0fe67fb14
13 janvier 2025
13 janvier 2025
BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 58G N° RG 24/02035 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKKQ 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE Me Benjamin
Source officiellePôle social
68700231b8daa57c7f668561
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Localité 4] comparant DEFENDERESSE : [8] [Localité 11] [Localité 12] [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 5] Représentée par Madame [B] [J], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin
Source officielleREFERE JCP
6871666fd395d6ba9f2a7b13
3 juillet 2025
3 juillet 2025
75007 PARIS intervenant volontairement Monsieur [V] [P] domicilié : chez Caisse des Dépôts et des Consignations de Nantes 4 Quai de Versailles BP 93503 44035 NANTES CEDEX 1 représentés par Maître Benjamin
Source officielleETRANGERS
67947fc28ab253a8400fb143
24 janvier 2025
24 janvier 2025
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [S] [I] né le 07 Avril 1995 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 23 janvier 2025 à 16 h 02 par courriel, par Me Benjamin
Source officielle3ème CH Spéciale
659e48e7553798000884736a
9 janvier 2024
9 janvier 2024
avocat au barreau de DAX INTIMES : Monsieur [L] [W] né le 06 Décembre 1954 à [Localité 4] de nationalité française [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Benjamin
Source officiellePôle social
65b2b271fd6229a4e58a2343
15 janvier 2024
15 janvier 2024
[L] [M], muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur: Anne JALILOSSOLTAN, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Hélène TURBERT, Assesseur
Source officiellePôle social
65b2b272fd6229a4e58a235e
15 janvier 2024
15 janvier 2024
[P] [W], muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur: Anne JALILOSSOLTAN, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Hélène TURBERT, Assesseur
Source officiellePôle social
65c28441a2af13da68679bb1
22 janvier 2024
22 janvier 2024
LACROIX, avocat au barreau de DOUAI DÉFENDERESSE : CPAM DES FLANDRES [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Mme [H] [M], munie d'un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Benjamin
Source officiellePôle social
65c3d5b5c432ce7d11a68300
22 janvier 2024
22 janvier 2024
LACROIX, avocat au barreau de DOUAI DÉFENDERESSE : CPAM DES FLANDRES [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Mme [L] [D], munie d'un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Benjamin
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2504354_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B..., représentée par Me Benjamin Lécorché, demande : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision du 8 juillet
Source officielle3ème Chambre
DTA_2310406_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Article 3 : Sous réserve que Me Gonand renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 1 000 euros à Me Benjamin Gonand, avocat de Mme B, en
Source officiellePage 85 sur 445