par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section D), au profit de l'association Corps mondial de secours, dont le siège est ... (15e), défenderesse à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° B

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° s B 91-20.283 et W 91-20.416 formés par : 1 / la société

B..., M.

DULIN, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur les pourvois formés par : - B.

B... figurant en cette qualité dans l'acte, mais M. S...

B..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société K par K, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

GALL, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - B.

observations de la société civile professionnelle BACHELLIER et POTIER de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - B.

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - B.

PIBOULEAU, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - B.

Y... et le comportement fautif de Dominique B... ; qu'il est de jurisprudence constante que, lorsqu'en vertu d'un accord le personnel d'une entreprise se trouve effectivement à la disposition d'une autre

.. dont le pare-chocs a récupéré une trace de peinture rouge laissée par Yannick C... ; qu'il est clair que Yannick C... et Thierry B..., tout autant qu'Adel Z... n'ont pas suffisamment adapté leur

le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - B.

Jean-Baptiste B..., 2°/ Mme Odette A..., épouse B..., demeurant ensemble ... au Puy (Haute-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 18 avril 1991 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile),

l'insertion (ADEI), dont le siège est ..., Le Gabut, 17000 La Rochelle, en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1997 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de Mme Marie-Thérèse B.

B... en l'informant de sa volonté de se prévaloir de la clause résolutoire insérée dans la promesse ; que, le 20 juin 1986, M. B... a assigné M.

Marcel B...", font grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable l'appel formé pour la société Domaine de Malijay par M.

[C] et la société civile immobilière Les Jardins d'Isis (la SCI) ont assigné Mme [B], M.