Par une lettre du 2 décembre 2014, la banque a fait connaître son accord à l'administrateur judiciaire.

Selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 24 août 2020), suivant offre acceptée le 19 février 2007, la société Banque de Nouvelle-Calédonie (la banque) a consenti un prêt immobilier à M.

[L] [Y], domicilié [Adresse 1], pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société MM [W], 4°/ à la société Banque populaire Méditerranée, société coopérative de banque à forme anonyme et capital

d'Etat : 1) annule le jugement du 23 octobre 1984 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions des 23 mars et 18 novembre 1983 par laquelle la Banque

H... de régler des échéances impayées, la banque les a, par acte du 9 juin 2015, assignés en paiement. Examen du moyen Enoncé du moyen 4. M. M...

La banque soutient que le délai de réflexion a cependant été respecté et invoque la date d'émission de l'offre.

MONOD et COLIN, et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La BANQUE

Société nouvelle d'armement transmanche (SNAT), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1995 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section A), au profit de la société Banque

République et liquidateur à la liquidation judiciaire de la SCI République, en cassation de l'arrêt rendu le 15 mai 1997 par la cour d'appel de Nîmes (1ère chambre, section A), au profit : 1 / de la banque

effets de complaisance croisés qu'ils présentaient à l'escompte de divers établissements de crédit parmi lesquels le Crédit lyonnais où les trois sociétés disposaient d'un compte bancaire ; que la banque

; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en nullité du prêt pour dol de la banque, alors, selon le moyen, que l'autorité de la chose jugée n'a

X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la banque Westpac banking corporation, la banque Socrédo, la banque Paribas, la banque de Polynésie, les Comptes chèques Postaux et la Banque

X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la banque Socrédo, la banque Paribas, la banque Westpac, les Comptes chèques postaux et la Banque de Tahiti; Attendu, selon l'arrêt attaqué

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 juin 2021), par un acte du 22 août 2014, la Société générale (la banque), invoquant un cautionnement « omnibus » consenti le 1er avril 2009 par la société Soc investissement

du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Daniel Y... coupable d'escroquerie au préjudice de la Banque

: banque Pouyanne, Crédit Agricole BBSO, Banque d'Aquitaine, mouvements destinés à compenser les opérations de cavalerie ; de la connaissance qu'un banquier doit avoir de ses clients et de leur activité

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 janvier 2019), par un acte du 25 février 2011, la société Banque populaire provençale et corse, aux droits de laquelle est venue la société Banque populaire méditerranée

[W] [F], domicilié [Adresse 5], 5°/ à la société Banque populaire rives de Paris, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6], 6°/ à la société Banque patrimoine et immobilier, société anonyme