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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
GNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
6686e72de74459e0c7ed1d7b
4 juillet 2024
4 juillet 2024
02683 du 04 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01762 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3OOV AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 7] [Localité 4] Représenté par Maître Marine AUBRUN
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
663135cd19f939ca6242d63d
30 avril 2024
30 avril 2024
02002 du 30 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 19/03748 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WLWP AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF- PACA (DRRTI) [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Maître Clémence AUBRUN
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
66391ec8d94801f110a575f1
30 avril 2024
30 avril 2024
02008 du 30 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 19/06287 - N° Portalis DBW3-W-B7D-W5F7 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Maître Clémence AUBRUN
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
6866cd54d33109fd079adb1f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
JUGEMENT N°25/02437 du 03 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01681 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YQC AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [13] [Adresse 11] [Localité 4] représentée par Maître Clémence AUBRUN
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
Aix en Provencec/DEFENDEUR
687fd772249b152198e7ee7e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
JUGEMENT N° 25/02464 du 3 Juillet 2025 Numéro de recours : N° RG 23/04896 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4GRX AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme [12] [Adresse 8] [Localité 4] comparant assisté de Maître Clémence AUBRUN
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
Aix en Provencec/DEFENDERESSE
687fd775249b152198e7eef0
3 juillet 2025
3 juillet 2025
JUGEMENT N° 25/02465 du 3 Juillet 2025 Numéro de recours : N° RG 23/05302 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4JWX AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme [13] [Adresse 8] [Localité 4] comparant assisté de Maître Clémence AUBRUN
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
Aix en Provencec/DEFENDEUR
687fd777249b152198e7ef37
3 juillet 2025
3 juillet 2025
du 3 Juillet 2025 Numéro de recours : N° RG 24/01478 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WWQ AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme [13] [Adresse 9] [Localité 3] [Localité 5] comparant assisté de Maître Clémence AUBRUN
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
65b162d0b9f94e984650bae8
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 19/04520 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WRI6 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF- PACA (DRRTI) TSA 30136 69833 SAINT PRIEST CEDEX 9 représentée par Maître Clémence AUBRUN
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
65b16346b9f94e984650cab5
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 19/06572 - N° Portalis DBW3-W-B7D-W62K AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme CGSS DE LA GUADELOUPE CS 28103 97181 LES ABYMES CEDEX Représenté par de Maître Clémence AUBRUN
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
65b16351b9f94e984650cb9f
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 19/06322 - N° Portalis DBW3-W-B7D-W5J6 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI TSA-30136 69833 SAINT PRIEST CEDEX 09 représentée par Maître Clémence AUBRUN
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
661434e83bbdffcd9171a1bf
8 avril 2024
8 avril 2024
01495 du 8 Avril 2024 Numéro de recours : N° RG 17/03338 - N° Portalis DBW3-W-B7B-VBDJ AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 6] [Localité 3] comparant assisté de Maître Clémence AUBRUN
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2508671_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
B A, représenté par Me Audrain, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de le convoquer
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2508959_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Vu - la décision contestée, - les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204868_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
administrative, d'enjoindre aux occupants sans droit ni titre de la parcelle cadastrée section EZ n° 53 sur le territoire de la commune de Pessac, desservie par l'avenue Jean Babin et la rue Lucie Aubrac
Source officielleCour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d69c
7 février 2011
7 février 2011
X... pour son épouse au titre du devoir de secours, à compter du mois de juin, mois à partir duquel il n'aura plus le crédit auto à rembourser. M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101284
7 novembre 2012
7 novembre 2012
Franck X... ne s'explique pas sur le fait que de tels achats lui seraient passés inaperçus malgré leur montant et leur fréquence, par exemple 369, 48 € le 18 novembre 2002 à Auchan Châtellerault ou quatre
Source officiellesoc
6137236fcd58014677409c30
22 février 2000
22 février 2000
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Soredi, société à responsabilité limitée, dont le siège est Centre Commercial Auchan
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY01163_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Sur recours du préfet du Rhône, de l'association " En toute Franchise ", de la société Auchan Supermarché la commission nationale d'aménagement commercial a refusé le projet de la SAS Saint-Loup Distribution
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304946_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellecr
61372574cd5801467741ddef
19 novembre 1997
19 novembre 1997
des facteurs invoqués par le demandeur et, en particulier le fait invoqué par le demandeur que celui-ci avait une compagne en France, les juges du fond ont privé leur arrêt de base légale ; "alors d'autre
Source officiellePage 85 sur 4966