Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - Juge Unique
DTA_2101247_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
L'administration fiscale a refusé de faire droit à la réclamation de la requérante présentée sur le fondement du II de l'article 1407 ter du code général des impôts au motif que ce défaut d'affectation
Source officielle4ème chambre
DTA_2002568_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
L'affaire, qui relève du 5° de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, a été renvoyée en formation collégiale, en application de l'article R. 222-19 de ce code.
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2101244_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
L'administration fiscale a refusé de faire droit à la réclamation du requérant présentée sur le fondement du II de l'article 1407 ter du code général des impôts au motif que ce défaut d'affectation ne
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2101245_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
L'administration fiscale a refusé de faire droit à la réclamation du requérant présentée sur le fondement du II de l'article 1407 ter du code général des impôts au motif que ce défaut d'affectation ne
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2101252_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
L'administration fiscale a refusé de faire droit à la réclamation du requérant présentée sur le fondement du II de l'article 1407 ter du code général des impôts au motif que ce défaut d'affectation ne
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2002569_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
L'administration fiscale a refusé de faire droit à la réclamation des requérants présentée sur le fondement du II de l'article 1407 ter du code général des impôts au motif que ce défaut d'affectation ne
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2002570_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
L'administration fiscale a refusé de faire droit à la réclamation du requérant présentée sur le fondement du II de l'article 1407 ter du code général des impôts au motif que ce défaut d'affectation ne
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2002571_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
L'administration fiscale a refusé de faire droit à la réclamation du requérant présentée sur le fondement du II de l'article 1407 ter du code général des impôts au motif que ce défaut d'affectation ne
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2002572_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
L'administration fiscale a refusé de faire droit à la réclamation du requérant présentée sur le fondement du II de l'article 1407 ter du code général des impôts au motif que ce défaut d'affectation ne
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2002573_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
L'administration fiscale a refusé de faire droit à la réclamation des requérants présentée sur le fondement du II de l'article 1407 ter du code général des impôts au motif que ce défaut d'affectation ne
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2002574_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
L'administration fiscale a refusé de faire droit à la réclamation des requérantes présentée sur le fondement du II de l'article 1407 ter du code général des impôts au motif que ce défaut d'affectation
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2002575_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
L'administration fiscale a refusé de faire droit à la réclamation de la requérante présentée sur le fondement du II de l'article 1407 ter du code général des impôts au motif que ce défaut d'affectation
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2002577_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
L'administration fiscale a refusé de faire droit à la réclamation du requérant présentée sur le fondement du II de l'article 1407 ter du code général des impôts au motif que ce défaut d'affectation ne
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2002578_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
L'administration fiscale a refusé de faire droit à la réclamation de la requérante présentée sur le fondement du II de l'article 1407 ter du code général des impôts au motif que ce défaut d'affectation
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2002580_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
L'administration fiscale a refusé de faire droit à la réclamation des requérants présentée sur le fondement du II de l'article 1407 ter du code général des impôts au motif que ce défaut d'affectation ne
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2002595_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
L'administration fiscale a refusé de faire droit à la réclamation des requérants présentée sur le fondement du II de l'article 1407 ter du code général des impôts au motif que ce défaut d'affectation ne
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2002597_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
L'administration fiscale a refusé de faire droit à la réclamation de la requérante présentée sur le fondement du II de l'article 1407 ter du code général des impôts au motif que ce défaut d'affectation
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2002598_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
L'administration fiscale a refusé de faire droit à la réclamation des requérants présentée sur le fondement du II de l'article 1407 ter du code général des impôts au motif que ce défaut d'affectation ne
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2002604_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
L'administration fiscale a refusé de faire droit à la réclamation des requérants présentée sur le fondement du II de l'article 1407 ter du code général des impôts au motif que ce défaut d'affectation ne
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2002605_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
L'administration fiscale a refusé de faire droit à la réclamation du requérant présentée sur le fondement du II de l'article 1407 ter du code général des impôts au motif que ce défaut d'affectation ne
Source officiellePage 85 sur 216