naissance 3] 1939 à [Localité 15], demeurant [Adresse 14] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constitué aux lieu et place

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente

Son avocat a été régulièrement entendu ; se référant à l'acte d'appel, il conteste la régularité de l'arrêté de placement en rétention sur le plan de la légalité externe, pour insuffisance de motivation

Mme Andrée Z... épouse Y... ... 03300 CUSSET représentés par Me Barbara GUTTON-PERRIN, avoué à la Cour assistés de Me Alexandra BARDIN-SZPIEGA collaboratrice de la SCP G. SZPIEGA-J.E.

[FZ] [R] et Mme [EW] [R] demeurant ensemble [Adresse 15] né le [Date naissance 2] 2008 à [Localité 29], de nationalité française, demeurant [Adresse 15] Représenté par Me Alexandre LIARD de la SCP

ses représentants légaux domiciliés audit siège N° SIRET : 503 263 808 [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Banna NDAO, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 667 Me Alexadra

Alexandre Y..., demeurant, Bois-Luzy, ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1- annule le jugement du 25 janvier 1983 par lequel le tribunal administratif de Marseille a, à la demande de Mme X..

Alexandre TOURNIER, commis assermenté Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

[H] [N] [Y] a été mis en examen des chefs de participation à une association de malfaiteurs, de recel et de blanchiment et placé en détention provisoire le même jour.

Maître [W] [H] es qualités d’administrateur provisoire de l’indivision [I] demeurant [Adresse 10] [Localité 8] représenté par Maître Karine DROUHIN, avocat au barreau d’ESSONNE postulant, Maître Alexandre

rg n° 20/00445 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 31 AOUT 2023 APPELANTE : Madame [S] [T] [N] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Alexandre

des parties qu'il y a lieu d'autoriser Sté GB7 à poursuivre son exploitation, ce qui lui permettra de vérifier le passif, de restructurer l'entreprise et de présenter dans des délais raisonnables un plan

Par jugement du 28/01/2025, le tribunal a ordonné le plan de cession totale des actifs de la société SETE au profit de la société N&N STREET.

en langue tagalog) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Alexandre

Denis N... en ses lieu et place ; Sur les conclusions de M.

appartement ; - compte tenu des caractéristiques et de la localisation de leur appartement, la location en meublé de tourisme est la seule solution qui s'offre à eux ; - le refus de la commune les place

Jean-Alexandre Silvy, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les articles L. 614-4 à L. 614-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. 1.

de droit en jugeant que les travaux envisagés n'étaient pas étrangers à l'irrégularité de la toiture-terrasse existante et n'avaient pas pour effet de rendre l'immeuble plus conforme au règlement du plan