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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
69e7a11ecdc6046d470735c5
1 avril 2025
1 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 1 Avril 2025 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte d'huissier de justice du 27 Mars 2025
Source officielle11e Chambre A
603690ae18dd933375dc985b
6 octobre 2015
6 octobre 2015
ARRÊT AU FOND DU 06 OCTOBRE 2015 N° 2015/ 480 Rôle N° 14/00689 [M] [C] C/ SARL LA PLACE Grosse délivrée le : à : Me Nicolas SORENSEN Me Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253c976bd3db21cbdd8866f
4 avril 2006
4 avril 2006
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82F 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2006 R.G. No Jonction 05/03626 05/03630 05/03637 05/03638 05/03640 05/03641 AFFAIRE : S.A.S.
Source officielleJuge unique 7
DTA_2205055_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
prononcer l'exemption des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties mises à sa charge de 2016 à 2021 auxquelles elle a été assujettie à raison de locaux à usage de bureaux situés 4 rue Alexandre
Source officielleChambre 03
69f28e3acdc6046d47059e18
16 janvier 2025
16 janvier 2025
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 03
69f2927bcdc6046d4705ead4
16 janvier 2025
16 janvier 2025
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officiellecr
6079a87a9ba5988459c4d6ff
24 avril 2001
24 avril 2001
Z..., des scellés nos 3 et 4 saisis à la galerie Lelong, à la galerie B... à Rome, des scellés nos 1 et 5 saisis à la galerie A... le 3 avril 1996 à Mme C..., du scellé n° 2 faisant l'objet de la même
Source officielle1ère chambre
69e7930ccdc6046d4706362b
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Vu le jugement de ce tribunal du 15 avril 2025 qui a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS [Adresse 1] Laquelle entreprise est immatriculée au R.C.S. de [Localité 1] sous
Source officielle1ère chambre
69e7ab48cdc6046d4708f0be
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Il a ajouté 47 000 € en comptes courant et n'a pas payé EDF, les loyers et la part patronale sur cotisations sociales d'avril 2025.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67a685079324999a647ade90
9 janvier 2025
9 janvier 2025
-W-B7H-KE4Y N° Minute : AFFAIRE : [7] C/ [F] [D] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [7] et à [F] [D] Le Copie certifiée conforme délivrée à : Me Alexandre
Source officielle2ème Chambre
6790899aa212a19f662df664
21 janvier 2025
21 janvier 2025
DÉBATS : L'affaire a été débattue le 16 décembre 2024 en audience publique, en application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Alexandre
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008240803
28 décembre 2005
28 décembre 2005
Alexandre X à destination de l'Ouzbekistan ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0314DEC007589513
14 mars 2017
14 mars 2017
DÉCISION Requête n o 75895/13 Mauro ALFARANO contre l’Italie La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 14 mars 2017 en une chambre composée de : Linos-Alexandre
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:446787.20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Délibéré à l'issue de la séance du 21 avril 2022 où siégeaient : M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2204502_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
B A et tous occupants de son chef de l'appartement 51 situé 35 rue Alexandre Bouteleux 76600 Le Havre relevant du centre d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile (HUDA) ADOMA.
Source officielleCour d'Appel
6253cc63bd3db21cbdd8ff43
23 novembre 2012
23 novembre 2012
APPELANTE : Madame Marguerite Y... épouse X... ... 97227 SAINTE ANNE représentée par Me Alban alexandre COULIBALY, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Gilbert X...
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202600_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
référés de nommer un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de bâtiments situés 179 rue du Général Alexandre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01251_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
A, représenté par Me Alexandre Coutel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd933fe
6 juillet 2016
6 juillet 2016
représenté par sa mère, Alexandra Z... agissant en qualité de représentant légal né le 11 Avril 2005 ... 20110 PROPRIANO assistée de Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI,
Source officielleCour d'Appel
6253cca0bd3db21cbdd90bda
16 octobre 2013
16 octobre 2013
MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée le 04 avril 2013 et qui a fait connaître son avis, dont les parties ont pu prendre connaissance.
Source officiellePage 85 sur 838