CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

9 639 résultats pour « Alexandra DEFOSSE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

5ème Chambre

6865968a72b7e1b6bf1e06b2

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Selon l’article 1929 du code civil, le dépositaire n'est tenu, en aucun cas, des accidents de force majeure, à moins qu'il n'ait été mis en demeure de restituer la chose déposée.

Source officielle

Page 85 sur 482

← PrécédentSuivant →
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

Marramac/Italie

ECLI:CE:ECHR:2002:0328JUD004435998

Admin. suprême

28 mars 2002

28 mars 2002

Alessandro Marrama (M me Elda Pompei, MM.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dde1eacdc6046d472bf347

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe le 3 Juillet 2025 par : SAS DOSITTI Environnement [Adresse 1] Et ci-après désigné comme

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de24d2cdc6046d47316315

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Alexandre DEHE M. Dominique DALESME qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de24f9cdc6046d4731659f

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Alexandre DEHE M. Dominique DALESME qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddb9a5cdc6046d47281247

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Alexandre DEHE qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier. Après audition de M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddba62cdc6046d47281e08

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Alexandre DEHE qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier. Après audition de M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd215fcdc6046d471a8b9d

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Alexandre DEHE Mme Dominique ARCOS qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd21a0cdc6046d471a8f7e

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Alexandre DEHE Mme Dominique ARCOS qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd21d6cdc6046d471a92fb

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Alexandre DEHE Mme Dominique ARCOS qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc6ba5cdc6046d47ad51f8

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

SERVICES, * Mme [K] [I], collaboratrice représentant la SELARL MJ ALPES, représentée par Me [A] [O], ès qualité, qui s'est opposé à l'extension précédemment évoquée, * Me Alexandre VAUTHERIN, avocat

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e757dacdc6046d470093c7

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

(SARL) [Adresse 2] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 341 087 369 Représenté par [H] [T], en qualité de gérant Assisté par Georges-Alexandre DERRIEN [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01489

Cassation

19 juin 2018

19 juin 2018

Alexandre X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 28 septembre 2017, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2108829_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

novembre 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune d'Illtal a approuvé la désignation de Mme A, adjointe au maire, aux fins de prendre la décision concernant la demande de permis de construire déposée

Source officielle
CA

Cabinet B

64eedcd1bb2c32d969d3541d

Appel

24 août 2023

24 août 2023

du 24 août 2023 RG 22/00123 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 22/17, rg 19/00353 du Tribunal Civil de Première Instance de Paeete du 28 janvier 2022 ; Sur appel formé par requête déposée

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101013

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

assume seule l'intégralité des charges courantes et d'entretien relatives au domicile conjugal, que son époux n'a jamais versé les pensions alimentaires en intégralité et à bonne date et elle a dû déposer

Source officielle
CA

5e chambre civile

6358cdabc40aa805a7864c36

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

[N] [O] a déposé une requête aux fins d'interprétation de l'arrêt par saisine du 29 avril 2022. Les dernières écritures pour [N] [O] ont été déposées le 29 avril 2022.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7c575cdc6046d470e22e8

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 7 avril 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé

Source officielle
TCOM

1ère chambre

6a0c2b1bcdc6046d472c39ca

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 5 mai 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé

Source officielle
CA

Chambre 1-5DP

6704cb732f5f3246ff381562

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Par conclusions aux fins de désistement déposées le 17 juin 2024, M. [I] demande au premier président de bien vouloir constater son désistement.

Source officielle