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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007997680
28 juillet 2000
28 juillet 2000
a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à ce tribunal pour le SYNDICAT FORCE OUVRIERE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300191
7 février 2012
7 février 2012
Y..., ingénieur béton ; Attendu qu'en 2002, les maîtres d'ouvrage ont allégué l'apparition d'une fissure horizontale évolutive au droit du plancher haut du rez-de-jardin et des fissures en escalier au
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00241_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Sur la régularité de l'ordonnance attaquée en ce qui concerne les conclusions présentées par l'association Lac d'Annecy Environnement (ALAE) : 3.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102230_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
les textes dont il fait application et indique notamment que le projet est motivé par un objectif d'amélioration de la sécurité publique en comportant la réfection de perrés en aval et en amont de l'ouvrage
Source officielleDROIT COMMUN
69d04c29cdc6046d470a3a33
3 avril 2026
3 avril 2026
Un litige est né entre les voisins au sujet d’un brise vue installé par Madame [Q] le long de sa propriété qui borde l’allée privative partagée par les Epoux [H] et Madame [O].
Source officielle5ème chambre sociale PH
642d14b2cb8fa004f57da28b
4 avril 2023
4 avril 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01323 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H756 YRD/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 11 mars 2021
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2401823_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
administrative, afin d'apprécier l'état actuel et à venir des immeubles susceptibles d'être affectés par son projet de construction d'une crèche multi-accueil sur la parcelle cadastrée BH 55 située allée
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:461518.20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
D E et à Mme A C née E un permis de construire une maison d'habitation sur une parcelle située 5 allée du Petit Moutchic à Lacanau.
Source officiellesoc
61372482cd58014677416148
25 avril 2006
25 avril 2006
Pascal Lhermite, demeurant 23, allée des Dryades, 36330 Le Poinçonnet, 26 / Mme Nicole Lhuillier, épouse Maïn, demeurant 61, rue du Préfet Dalphonse, 36000 Châteauroux, 27 / Mme Marie Hélène Bréchet
Source officielle10eme Chambre
DTA_2106432_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
A B pour la division, en vue de construire, d'une parcelle cadastrée section CT n° 80, située 4 allée des roches, la Couronne. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102473_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Le 9 mars 2016, la chute d'un arbre dans l'allée de la Bigeottière à Orvault, appartenant à Nantes Métropole, a causé des dommages matériels à la société Loisirs Hardy 44, exploitante de camping.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100606
28 mai 2014
28 mai 2014
fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR confirmé le jugement prononcé le 27 mars 2012 par le Juge des enfants de MONT DE MARSAN en ce qu'il a donné mainlevée de la mesure d'assistance éducative en milieu ouvert
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105010_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Les requérants se bornent à soutenir que le plan est erroné sans apporter de preuves à l'appui de leurs allégations.
Source officielleciv3
60794d0b9ba5988459c47e88
26 novembre 2003
26 novembre 2003
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 18 mars 2000, n° 2000-01788), qu'un maître de l'ouvrage
Source officielleciv3
6137243ccd58014677413d1b
26 novembre 2003
26 novembre 2003
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 18 mars 2000, 2000-02084), qu'un maître de l'ouvrage
Source officielleciv3
6137243ccd58014677413d1c
26 novembre 2003
26 novembre 2003
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 18 mars 2000, 2000-02710), qu'un maître de l'ouvrage
Source officielleciv3
6137243ecd58014677413de5
26 novembre 2003
26 novembre 2003
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 18 mars 2000, 2000-02711), qu'un maître de l'ouvrage
Source officielleCh civ. 1-4 construction
65af6d92b6c6260008b5332a
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Cet article dispose que la réception est l'acte par lequel le maître de l'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserves.
Source officiellesoc
613722d3cd58014677401f0e
4 juin 1997
4 juin 1997
siège est ..., Centre Evolic, 92230 Gennevilliers, en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1994 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit de Mme Marie-Chantal X..., demeurant allée
Source officiellecomm
6079d3f09ba5988459c59d5c
9 juillet 2002
9 juillet 2002
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause, sur leur demande, la SCI de la Terre Alleu et M.
Source officiellePage 85 sur 2007