Alain XE..., demeurant à Tourlaville (Manche), 11, résidence Diderot, 35°/ M. Bernard XF..., demeurant à Meyzieux (Rhône), ..., 36°/ M.

Alain X..., demeurant ... les Lavaur, en cassation d'une décision rendue le 14 janvier 1999 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie

Attendu, selon le jugement déféré (tribunal de grande instance d'Albi, 6 juin 1984), que Mme A... est décédée le 9 mai 1980, laissant pour lui succéder sa soeur, Mme Z... ; que l'administration des Impôts

Mme A peut, si elle s'y croit fondée, saisir le pôle social du tribunal judiciaire d'Albi d'une contestation du refus qui lui a été opposé, après avoir exercé un recours préalable obligatoire devant la

Alain X..., 2°/ Mme Aline, Michèle X..., née Y..., demeurant ensemble ..., 88000 Epinal, en cassation d'un jugement rendu le 16 novembre 1995 par le tribunal de grande instance d'Epinal, au profit de

Albert, Alain A..., demeurant tous deux Grand Cul de Sac, 97133 Saint-Barthélémy, 4 / Mme Y..., Marie A..., demeurant ..., 5 / Mme Aline, Lisette A..., épouse B..., venant aux droits de Sébastien

B de se pourvoir devant le pôle social du tribunal judiciaire d'Albi. ORDONNE : Article 1er : La requête de M.

ET : INTIMEE COMMUNE DE ROZET ST ALBIN Hôtel de Ville 02210 ROZET ST ALBIN Représentée par la SCP TETELIN MARGUET ET DE SURIREY, avoués à la Cour et plaidant par Me TETARD substituant Me LEFEVRE

la République, entendu ; Jugement prononcé publiquement le 01/07/2025, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article 450 du C.P.C., les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Alain

spécial reçu le 12 mai 2011 et présenté par : - L'association Confédération de la consommation logement et du cadre de vie (CLCV), et par mémoires personnels présentés par Mme Marie-Hélène X..., Mme Aline

RG N : 08 / 00223 AFFAIRE : Alain Christian X... C / CAISSE NATIONALE DU REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS, Roland Y..., en qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de M.

biens saisis que durant l'enquête ou l'instruction préparatoire ; que cette aliénation par anticipation n'est plus possible une fois que la juridiction de jugement a été saisie ; qu'en autorisant l'alinéation

qu'une telle qualité est reconnue à celui qui accomplit une mission d'intérêt général en exerçant des prérogatives de puissance publique ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société des éditions Albin

qu'une telle qualité est reconnue à celui qui accomplit une mission d'intérêt général en exerçant des prérogatives de puissance publique ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société des éditions Albin

du Rempart et la rue du Collège à La Flèche, Patrick Y..., gardien de la paix en fonction à La Flèche et agent de police judiciaire en résidence à La Flèche et les gardiens de la paix Thierry Z... et Alain

attaqué a déclaré Jean-Jacques X... coupable d'homicide involontaire ; "aux motifs adoptés que le 30 mai 1997, Jean-Claude Y... était occupé en compagnie de deux autres ouvriers - Jean-Marie Z... et Alain

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 10 juin 1998, qui, sur renvoi de cassation, après condamnation définitive de Marc-Michel Z... , pour abus de

du 20/04/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Monsieur Yannick MUDARD, Juges Consulaires, Monsieur Hervé JEAN-BAPTISTE, Juges Consulaires, Monsieur Alain