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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
J.L.D. CESEDA
661581f2db5098996d59fd8d
9 avril 2024
9 avril 2024
.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [5] représenté par la SELEURL CABINET ADAM
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2502000_20250228
28 février 2025
28 février 2025
l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 27 janvier 2025 par laquelle le conseil de discipline du collège Pierre et Marie Curie de L'Isle-Adam
Source officielle18e Chambre
6162602f8672d229b881630c
19 février 2013
19 février 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Gisèle BAETSLE, Président Monsieur Guénael LE GALLO, Conseiller Madame Fabienne ADAM, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea1c
20 juin 2006
20 juin 2006
provisoire du 07 décembre 2005, ordonnance de mise en liberté sous contrôle judiciaire du 09 janvier 2006), Ayant pour avocat Maître Z...Claire, avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER, B...Taher Adam
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2602793_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2026, la société à responsabilité limitée (SARL) HJCPACK et la société par actions simplifiée (SAS) ADAM, représentées par Me Achou-Lepage
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0611DEC000110613
11 juin 2024
11 juin 2024
Value-Added Tax Act (1997) 30 .
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-126661
6 septembre 2013
6 septembre 2013
He then stated that he had not taken part in any such incident and added that his unit, stationed constantly at Taksim Square, rarely used any vehicles.
Source officielle8ème chambre
69eae5e3cdc6046d47547d64
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Didier ADDA, juges, assistés de Mme Alice FILIN, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Luc MONNIER était présent à l'audience pour dresser rapport.
Source officielle8ème chambre
69eae5f4cdc6046d47547eb3
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Didier ADDA, juges, assistés de Mme Alice FILIN, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Luc MONNIER était présent à l'audience pour dresser rapport.
Source officielle8ème chambre
69eae607cdc6046d47547fba
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Didier ADDA, juges, assistés de Mme Alice FILIN, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Luc MONNIER était présent à l'audience pour dresser rapport.
Source officielle8ème chambre
69eae61acdc6046d475480f7
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Didier ADDA, juges, assistés de Mme Alice FILIN, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Luc MONNIER était présent à l'audience pour dresser rapport.
Source officielle8ème chambre
69eae692cdc6046d475488c9
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Didier ADDA, juges, assistés de Mme Alice FILIN, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Luc MONNIER était présent à l'audience pour dresser rapport.
Source officielleContestations Honoraires
63d22ab19b3c8605deec20e8
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 23 JANVIER 2023 Monsieur Fabrice ADAM
Source officielleContestations Honoraires
661e14dd0f653b0008df2bb5
15 avril 2024
15 avril 2024
Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 15 AVRIL 2024 Monsieur Fabrice ADAM
Source officielle3ème chambre A
6718949cd8ceca1cd70190aa
22 octobre 2024
22 octobre 2024
CI2M exerçant sous l'enseigne 'CROCUS' Représentant : Me Eric DUMOULIN de la SCP DUMOULIN - ADAM, avocat au barreau de LYON APPELANTE Monsieur [D] [R] S.A.
Source officiellecr
6137262ccd580146774237ea
4 décembre 2002
4 décembre 2002
Adam, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 19 septembre 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui pour vol avec arme, a rejeté sa demande de mise
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2400979_20260227
27 février 2026
27 février 2026
de prononcer la décharge de la cotisation de taxe annuelle sur les logements vacants à laquelle il a été assujetti au titre de l’année 2023 à raison d’un bien immobilier situé 15, Grande Rue à L’Isle-Adam
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-55458
26 octobre 1988
26 octobre 1988
there had been no violation of Article 13 (art. 13); - held that the United Kingdom was to pay to Mr James Boyle, in respect of costs and expenses, the sum of £3 000, together with any value added
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0629DEC002722409
29 juin 2010
29 juin 2010
sF3B96856 { width:11.87pt; display:inline-block } .s51F2D829 { width:208.44pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION Application no. 27224/09 by Adam
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:1123DEC003007406
23 novembre 2010
23 novembre 2010
sF3B96856 { width:11.87pt; display:inline-block } .s51F2D829 { width:208.44pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION Application no. 30074/06 by Adam
Source officiellePage 85 sur 1247