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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience publique de vacation
69d536ffcdc6046d476b79d8
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Désigne la SCP Pestel-Debord, [Adresse 6], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.
Source officielleChambre 2-3
69d64d88cdc6046d47844fd0
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Désigne Me [G] [W], [Adresse 8], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.
Source officielleAudience publique de vacation
6a1186e1cdc6046d47ab8538
28 avril 2026
28 avril 2026
Désigne la SELARL [C] [Y], [Adresse 9], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.
Source officielleciv2
élivrée par l'URSSAF de Parisc/Mme X
ECLI:FR:CCASS:2008:C201706
18 décembre 2008
18 décembre 2008
du code de commerce, 4 du code civil et 6 §1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 2°/ que le juge commet un excès de pouvoir lorsqu'il refuse d'exercer
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00274
26 janvier 2011
26 janvier 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article L. 227-6 du code de commerce, ensemble les articles L. 1232-6 du code du travail, 1984 et 1998 du
Source officielleProcédures Collectives
69b2bf1dcdc6046d4769f5bf
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Désigne Maître [Q] [Z] [Adresse 5], commissaire-priseur judiciaire, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du Code de Commerce.
Source officielleChambre 2-4
6a0ef6eacdc6046d476f152d
8 avril 2026
8 avril 2026
Désigne la SELARL [Y] [D], [Adresse 5], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.
Source officielleChambre 2-6
69d84990cdc6046d47b50378
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Désigne la SELAS [G] en la personne de Me [L] [B], [Adresse 6], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01458_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
comme manquant en fait. 6.
Source officielleChambre 2-5
69d2ca62cdc6046d473c9fe1
11 avril 2025
11 avril 2025
Désigne la SELARL François Wedrychowski et Florent Magnin, [Adresse 5], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.
Source officielleChambre 2-5
69d2dcd4cdc6046d473e04e4
11 avril 2025
11 avril 2025
Désigne Me [T] [N], commissaire de justice, [Adresse 5], pour procéder à un inventaire conformément à l'article L.622-6 du code de commerce.
Source officielleChambre 2-4
69d66357cdc6046d47862a61
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Désigne la SELARL KAPANDJI-MORHANGE ET ASSOCIES, [Adresse 7], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.
Source officielleChambre 2-3
69d6d45bcdc6046d4792cbdf
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Désigne la SELARL KAPANDJI-MORHANGE ET ASSOCIES, [Adresse 6], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.
Source officielleAudience publique de vacation
69d82e22cdc6046d47b34339
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Désigne Me [M] [U], [Adresse 6], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.
Source officielleChambre 2-6
69d84c29cdc6046d47b52c64
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Désigne la SCP [I] [N], [Adresse 5], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.
Source officielleChambre 2-4
6a182e9fcdc6046d473aae0c
13 mai 2026
13 mai 2026
Désigne la SCP [B] [M], [Adresse 6], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.
Source officiellecomm
61372412cd58014677411e07
24 juin 2003
24 juin 2003
. ; Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Attendu que les défendeurs prétendent qu'en vertu des articles L. 623-6 II et L. 623-7, alinéa 2, du Code de commerce, le pourvoi formé
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02926_20260212
12 février 2026
12 février 2026
applicable au présent litige : « I. – L'avantage salarial correspondant à la valeur, à leur date d'acquisition, des actions attribuées dans les conditions définies aux articles L. 225-197-1 à L. 225-197-6
Source officielleAudience publique de vacation
69d1ef01cdc6046d472b6e51
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Désigne Me [K] [P] de [L] Bâtie [Adresse 5], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.
Source officielle11 ème chambre
69d2351acdc6046d472ffd3d
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Désigne Me [Z] [P], [Adresse 4], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.
Source officiellePage 85 sur 10477