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7 753 résultats pour « sida »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372155cd580146773f2eb1

Cassation

9 janvier 1991

9 janvier 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Immobilière du département de la Réunion (SIDR), dont le siège

Source officielle

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CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008017490

Admin. suprême

5 septembre 2001

5 septembre 2001

X..., médecin au centre hospitalo-universitaire de Sidi-Bel Abbès et qui pratique la médecine sportive, le visa qu'il sollicitait pour préparer un certificat de capacité en biologie de médecine du sport

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008031347

Admin. suprême

24 octobre 2001

24 octobre 2001

Hamza, Sidi Z... à Wilaya de Biskra (07200) Algérie ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008094382

Admin. suprême

3 mai 2002

3 mai 2002

Mohamed X..., demeurant Hay El Walaa, immeuble 8, Sidi Y... à Casablanca (Maroc) ; M.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1984:281

CJUE

16 juillet 1984

16 juillet 1984

Triandafyllidis kai sia OE contro Commissione delle Comunità europee.#Diritti d'importazione - Sospensione dell'esecuzione.#Causa 160/84 R.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-157796

Admin. suprême

14 septembre 2015

14 septembre 2015

It was further indicated that upon palpation the applicant felt pain in the intercostal space on the left side.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02999

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Adidas et ce que rapporte Adidas concernant les précisions qui auraient été données par ladite société allemande relatives à son interlocuteur et à la production de facture à l'entête d'Adidas Baltics Sia

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023997030

Admin. suprême

11 mai 2011

11 mai 2011

de la SOCIETE LYONNAISE DES EAUX FRANCE, précédent délégataire du service public de la distribution d'eau potable, tendant à l'annulation de ces délibérations ainsi que des décisions du président du SIEA

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

652a31117ed1ea83181125d4

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

A titre subsidiaire, Dire que Mme [P] ne rapporte pas la preuve d'un quelconque manquement de la SIDR à son obligation de délivrer un logement décent.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2208200_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Hassan Koroma, Sindou Koné, Khalfala Koné, Herman Kombou Duplex, Ousman Issaga, Mohamed Lamine Sylla, Bamba Soualio, Sandji Kanté, Fodé Dabo, Alassane Koné, André Beteumen Foumboum, Samuel Billong, Sidi

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6035ce36014e37354013afe2

Appel

24 février 2016

24 février 2016

l'enseigne SARL CLAUDE MUNI de 1979 à 2006, et allègue avoir passé des accords avec ses locataires des locaux, qui sont de sociétés commerciales, à savoir 'La bande des six nez' et la société 'Game Side

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2412251_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

", sise 94 rue Jean-Pierre Timbaud dans le 11ème arrondissement de Paris, notamment Mrs Franck Grovogui, Adama Kourouma, Oumar Barry, Alseny Bah, Adrien Leno, Ali Baba Konate, Bana Moussa Kourouma, Sidi

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:1204JUD002380594

Admin. suprême

4 décembre 1995

4 décembre 1995

L'intéressé devait en outre obtenir une somme de 331 250 FRF dès la déclaration du sida (syndrome d'immunodéficience acquise).

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-115433

Admin. suprême

22 novembre 2012

22 novembre 2012

The latter included bruises and contusions on the outer side of the shoulder blade, on the left side of the back and the back side of the right thigh, swelling on the right side of the hairline and the

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-14151

Admin. suprême

11 juillet 2023

11 juillet 2023

(iii)     Scientific uncertainty as to the justification for the DSD Regulations – The CAS had expressed serious concerns about the DSD Regulations: the side-effects of the hormone treatment

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0123DEC005009199

Admin. suprême

23 janvier 2001

23 janvier 2001

  Sidar et A. Avşar. Il leur relata ce dont il aurait été victime.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007833896

Admin. suprême

9 décembre 1992

9 décembre 1992

Ali X..., demeurant ... 2, SIDR du Chaudron à Sainte-Clotilde (Réunion) ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008120783

Admin. suprême

20 mars 2002

20 mars 2002

Y..., demeurant rue De Mime Abdelkader, 22130 Sidi-Khaled (Algérie) ; M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

69e1cd94cdc6046d47896ded

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

ZEALAND TRUST CORPORATION LIMITED, représentée par Me Philippe GALLAND de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Intimée : Société APPLICAT, représentée par Me Nicolas SIDIER

Source officielle
CC

civ1

60794d029ba5988459c47ce5

Cassation

6 juin 2001

6 juin 2001

Attendu que le GAEC de Lalandette, devenu EARL, était adhérent de la société d'intérêt civil agricole Rivelot ; qu'à l'issue d'un processus de fusion-absorption, les adhérents de la SICA Rivelot sont devenus

Source officielle