liée à la maladie ou à un accident de travail, tandis que le contrat constituait un avantage de retraite complémentaire en ce qu'il assurait aux salariés le bénéfice du versement anticipé des prestations

salariée de la somme fixée à titre de rappel de salaire au passif de la liquidation judiciaire de l'employeur, l'arrêt attaqué retient que cette somme représente la valeur des cotisations au régime de retraite

X... disposait des autres ressources suivantes : -136, 50 euros de retraite complémentaire, -398, 70 euros d'allocation chômage, soit un total de 535, 20 euros, La Caisse Générale de Sécurité Sociale

La société EUROCOM a conclu, le 1er avril 1978, avec la société AXA France VIE (société AXA) un contrat d'assurance groupe no 700 482 confiant à cette compagnie la gestion de la retraite complémentaire

qu'elle aurait subis à raison des fautes que l'Etat, en sa qualité d'employeur, aurait commises à son encontre d'une part, en lui laissant croire à tort qu'elle était assurée auprès de l'Institution de retraite

en 2001 et 2002 et ont sollicité le bénéfice de la retraite complémentaire prévu par l'accord du 15 septembre 1999 ; que soutenant que la seule circonstance qu'ils aient quitté l'entreprise avant le 1er

Par jugement du 1er décembre 1998, le Tribunal a condamné la Société CIMENTS FRANCAIS à verser à Monsieur Pierre X... la retraite complémentaire de 414457 F. (63183,56 ) au 1er mars 1997 à parfaire à la

les prestations qu'ils offrent » ; qu'en faisant abstraction de cette clause contractuelle pour en déduire que le salarié n'aurait pas été informé des conséquences de son affiliation au régime de retraite

, rentes, retraites complémentaires personnelles".

généraux du droit de l’Union - Article 157 TFUE - Directive 2000/78/CE - Champ d’application - Notion de ‘rémunération’ - Exclusions - Régime de prévoyance professionnelle sous forme de pension de retraite

; l'union générale demande l'annulation pour excès de pouvoir du décret n° 88-1248 du 30 décembre 1988 portant modification du décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 portant création d'un régime de retraite

à la Banque de France de rouvrir son dossier et de prendre toute mesure pour que, dans les meilleurs délais, le président de la commission départementale de surendettement demande à son assurance retraite

articles 3, 11 et 13 de l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 ; Attendu que pour condamner, en tant que de besoin, la société de caution mutuelle Socamett à payer à l'Association de retraites

. *** Faits et procédure La SARL [19], société de gardiennage d'immeubles exerçant sous l'enseigne [20], a adhéré à l'institution de retraite complémentaire [18] (adhérente de la fédération [11

[C] a sollicité la liquidation de ses droits à la retraite de base et retraite complémentaire auprès de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales

[V] [C] [P], décédé le 15 février 1991 à Oues Cheham (Algérie), auprès des services de l'Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non-Titulaires de l'Etat et des Collectivités publiques (ci-après

pour enfants et le bénéfice d'une retraite complémentaire.

de base, sa situation ayant été régularisée bien avant qu'il puisse faire valoir ses droits à la retraite ; que la société ne s'est pas engagée à faire bénéficier [S] [M] d'une retraite complémentaire