[J], le processus discriminatoire dont elle avait été victime ; que la cour d'appel, qui s'est contentée de rechercher si Mme [O] avait été victime d'une discrimination, n'a pas répondu au moyen invoqué

lui avait été partiellement confiée, n'était nullement autonome et ne poursuivait pas un objectif propre dès lors, au contraire, qu'elle s'inscrivait et était totalement imbriquée dans l'ensemble du processus

Mme A B, ancienne enseignante contractuelle du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, a intégré le corps des professeurs de lycée professionnel et a été affectée en qualité de professeure de lycée

G au 2ème échelon de la classe exceptionnelle des professeurs des universités à compter du 1er septembre 2019.

attaquée est irrégulière dès lors que l’un des rapports devant la formation restreinte du conseil académique ne justifie pas l’avis seulement favorable émis sur son dossier et est rédigé par une professeure

Mme B, professeure des écoles hors classe, a exercé les fonctions de directrice de l'école maternelle , à l'Ille-sur-Têt (Pyrénées-Orientales) à compter de l'année 2003.

L'exécution du présent arrêt implique la réintégration de Mme C en qualité de professeur certifiée d'anglais au sein de l'établissement Joseph Desfontaines de Melle.

Du fait de l'aggravation de la scoliose avec retentissement neurologique, Mme [T] [I] a consulté en 1993 le professeur [C] qui lui a conseillé une nouvelle intervention chirurgicale et l'a dirigée vers

En raison de la nature du litige, le tribunal a ordonné une consultation médicale confiée au Professeur [F] [L], mesure qui a été exécutée sur-le-champ.

En raison de la nature du litige, le tribunal a ordonné une consultation médicale confiée au Professeur [H] [E], mesure qui a été exécutée sur-le-champ.

de la concurrence allemande en faveur du caractère anticoncurrentiel d'une pratique comparable dans les contrats de distribution sélective « Asics » et « Adidas », enfin, de la consultation d'un professeur

celles du "Lexomil" tout en étant sécables en quatre parties, que la forme du bâtonnet n'a donc pas un caractère nécessaire, qu'un autre générique se présente sous la forme d'un comprimé rond, qu'un professeur

d'observations clinique et estimé au vu de son état général que l'intervention d'une tierce personne n'était pas nécessaire pour effectuer les actes de la vie courante ; que le 20 décembre 1996, le professeur

Tremblay-en-France a désigné le nouveau chef du département « gestion des entreprises et des administrations » (GEA) ; 2°) d’enjoindre au directeur de l’IUT de Tremblay-en-France de suspendre les processus

D'une part, aux termes de l'article 9-2 du décret du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs

Elle aurait été humiliée par une remarque sur un retard devant les autres professeurs et les élèves.

Elle soutient que : les décisions contestées sont insuffisamment motivées ; le recteur a commis une erreur manifeste d'appréciation : il n’a pas pris en compte le rapport du professeur D... du 29 juin

PIERRE , CHIRURGIEN-DENTISTE, PROFESSEUR A L'ECOLE NATIONALE DE CHIRURGIE DENTAIRE DE BORDEAUX, 32 COURS DE L'INTENDANCE A BORDEAUX, LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL