, D. 416, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Y..., avocat, coupable de sortie irrégulière de correspondances

, 313-1 du Code pénal, 334, 342 et 343 du Code des douanes, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de prescription concernant les délits d'escroquerie

de l'article 63-1 du Code de procédure pénale ; "alors, d'une part, que sauf circonstance insurmontable justifiant qu'il ait été impossible en l'espèce de faire immédiatement appel à un interprète

les parties civiles, et pris de la violation des articles L. 626, R. 5146-51 et R. 5194 du Code de la santé publique, 12 et 32 du décret n° 92-157 du 19 février 1992, 591 et 593 du Code de procédure pénale

l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 306 du Code de procédure pénale

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 313-1 du Code pénal, 85, 86, 575, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la chambre d'accusation

aggravés, attentats à la pudeur aggravés et l'a renvoyé devant la cour d'assises de la SAVOIE ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 332 du Code pénal

de l'action publique ; Vu l'article 575, alinéa 2, 3 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 575, alinéa 2, 3

d'entreprise et de conseiller prud'homme dont l'intéressé était titulaire, l'autorisation de le licencier pour faute ; que cette autorisation a été refusée le 29 août 1980 ; qu'à la suite d'une plainte pénale

. » Réponse de la Cour Vu les articles 593 et 695-23 du code de procédure pénale : 10.

refusant d'informer sur sa plainte contre personne non dénommée des chefs de faux et usage, tentative d'escroquerie et dénonciation calomnieuse ; Vu l'article 575 alinéa 2, 1 du Code de procédure pénale

correctionnel sous la prévention de recel d'abus de biens sociaux; Vu l'arrêt de la chambre criminelle du 4 août 1992, portant désignation de juridiction; Vu l'article 574 du Code de procédure pénale

juge d'instruction; Vu le mémoire personnel et le mémoire ampliatif produits ; Sur le moyen unique de cassation proposé par le mémoire personnel, pris de la violation de l'article 227-3 du Code pénal

placement en détention provisoire ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 80, 81, 144, 145, 206, 207, 593 du Code de procédure pénale

unique de cassation, pris de la violation des articles 6 et 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, L. 480-5 et L. 480-7 du Code de l'urbanisme, 7, 8, 388, 485 et 593 du Code de procédure pénale

Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le premier moyen Enoncé du moyen 7.

pénale que [M] [F] est coupable : D'avoir à [Localité 1], le 30 août 2019, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, tenté de donner volontairement la mort

, alinéa 2, 3 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 332 du Code pénal, dans sa rédaction antérieure à la loi du