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20 023 résultats pour « parcelles contiguës »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2200017_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

B est propriétaire d'une maison d'habitation située au 510, route de la Roche Coloure sur une parcelle directement contiguë au projet contesté, de sorte que le requérant peut être regardé comme voisin

Source officielle

Page 84 sur 1002

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CA

2ème Chambre

67ff3d2c6d3290e00e0e794c

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

[A] [W] et [U] [W] ont conclu avec la Société générale un bail à construction portant sur deux parcelles de terrain contiguës sises à [Localité 11] (Isère), lieudit [Localité 12], de 4000 m² chacune selon

Source officielle
CA

4e Chambre B

6162823d7a007b88ee156729

Appel

5 mars 2013

5 mars 2013

a été: - dit que l'acte sous seing privé du 6 juin 2002 constate que [B] [Z] est propriétaire indivis à hauteur de 50% avec [S] [M] de la valeur de l'immeuble sis [Adresse 8], construit sur la parcelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb2bd3db21cbdd942a1

Appel

9 novembre 2018

9 novembre 2018

Cette dernière parcelle est contiguë à la parcelle cadastrée [...] appartenant à M. Benjamin F... O... , qui l'a acquise par acte authentique du 29 mars 2001. M. F...

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20992_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

F... et de Mme D... de ces parcelles. M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310330

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

La cour ne peut que constater qu'il n'est formé aucune demande de bornage de parcelles qui seraient contiguës entre M. R...

Source officielle
CA

8ème chambre

68008c98ecbbb650faffb14b

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

[M] [C] est propriétaire, depuis 1973, de deux parcelles de terrain contiguës cadastrées C[Cadastre 3] et C[Cadastre 4] sises Lieudit [Adresse 12] à [Localité 13] (01). M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300036_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Considérant ce qui suit : La société Universal Exports est propriétaire d’une villa sis sur les parcelles AI 135, AI 622 et AI 783 situées en zone UR, ainsi que de la parcelle AI 826, contiguë à la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd63bd3db21cbdd932d3

Appel

25 mai 2016

25 mai 2016

Cet acte stipule une servitude de passage pédestre uniquement, ainsi qu'une servitude de passage de divers réseaux, sur la parcelle de terre contiguë, cadastrée section B no 1712, (fond servant) au profit

Source officielle
CA

Chambre civile

62775d1dd604b3057d580cc2

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Par le même acte, ils ont acquis la pleine propriété d'une parcelle de terre contiguë à cet appartement, cadastrée section L numéro [Cadastre 10], d'une contenance de 98 centiares, ne faisant pas partie

Source officielle
CA

Chambre Civile

69fad231cdc6046d47bfbc73

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

occupante sans droit ni titre d'une surface supérieure à ce qui est convenu au bail est prématurée à défaut d'une détermination précise de l'emprise des baux respectifs, les limites de jouissance des parcelles

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300350

Cassation

27 juin 2024

27 juin 2024

[U] est propriétaire d'une maison d'habitation située sur une parcelle cadastrée section [Cadastre 4] contiguë à la parcelle cadastrée section [Cadastre 3] appartenant à M. [T]. 2. M.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

69ef1739cdc6046d47af8b1e

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

[Y] [M] a acquis la parcelle [Cadastre 1] contiguë. Par un acte notarié du 5 mai 1978, les époux [M] ont adopté le régime de la séparation de biens.

Source officielle
CC

civ3

613722d7cd580146774022cc

Cassation

11 juin 1997

11 juin 1997

Z..., propriétaire d'un terrain contigu, cadastré n° 332, a revendiqué la propriété de la parcelle litigieuse; qu'une expertise a été ordonnée ; Attendu que M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6799c773d0369362bfa17afc

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Leur parcelle est contiguë au Nord à la parcelle appartenant à M. et Mme [E], lesquels ont fait édifier une maison d'habitation au sein d'un lotissement, situé [Adresse 2] au cours de l'année 2016.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadebd3db21cbdd8c5a2

Appel

15 septembre 2008

15 septembre 2008

L'intimée conteste que tous les biens de BRIGUEUIL soient propres à son époux et soutient que nombre de parcelles ont été acquises par la communauté, dont, en particulier, la parcelle no 1309 sur laquelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89afa

Appel

29 octobre 2007

29 octobre 2007

Aux mois de décembre 2000 et janvier 2001, des glissements de terrain successifs se sont produits dans la parcelle no 244 contiguë à la maison d'habitation des époux X... et la surplombant.

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d986f4cdc6046d47d2d582

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[A] [X] et Mme [V] [U] épouse [X] (ci-après désignés les époux [X]), sont quant à eux propriétaires des parcelles agricoles contiguës cadastrées section E, n°[Cadastre 2], [Cadastre 3], [Cadastre 4], [

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

69cef861cdc6046d47ead265

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

1977, demeurant Bagnaninco - Lieudit Cruciata - 20215 VENZOLASCA représentés par Me Sébastien SEBASTIANI, avocat au barreau de BASTIA, EXPOSE DU LITIGE Monsieur [P] [Z] est propriétaire d'une parcelle

Source officielle
CA

2ème Chambre

651fa524c601f083189915ec

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

[R] [H], une parcelle cadastrée B [Cadastre 2] sur la commune de [Localité 18]. Cette parcelle a été partagée en deux et renumérotée. La nouvelle parcelle B[Cadastre 7] est revenue à M.

Source officielle