Rovinski, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [9], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Midi-Pyrénées, et l'avis de Mme Tuffreau

2020 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale, section 3), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Midi-Pyrénées

Leblanc, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Midi-Pyrénées, et l'avis de M.

II) L'association Écosystème local d'inclusion social et solidaire, anciennement dénommée association Minos a formé le pourvoi n° W 23-21.409 contre le même arrêt rendu entre les mêmes parties.

(qui a travaillé avec Julien X...de 1975 à 1982 sur le centre minier de NEPOUI) et de M. Z...

PAR CONSEQUENT : - Débouter le FIVA et l'Assurance maladie des mines de l'ensemble de leurs demandes formulées à l'encontre de l'AJE.

Par décision en date du 1er août 2016, l'Assurance maladie des mines a admis le caractère professionnel de cette pathologie.

Le 20 novembre 2016, Monsieur [G] a déclaré à la caisse de Sécurité sociale dans les Mines - l'Assurance Maladie des Mines (ci-après la caisse) des lésions pleurales bénignes, attestées par un certificat

pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) de condamner l'Etat à lui payer une somme de 15 000 F, au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code minier

de travail pour maladie à compter du 27 mars 1992 jusqu'au 31 octobre 1993 et s'est vu reconnaître une invalidité de deuxième catégorie par la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les Mines

La concession est accordée par décret en Conseil d'Etat et refusée par arrêté du ministre chargé des mines.

- CANSSM ayant pour mandataire de gestion la CPAM de Moselle prise en la personne de son directeur et pour adresse postale L'Assurance Maladie des Mines [Adresse 5] [Localité 4] représentée par

2016 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 2, chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Midi-Pyrénées

et Grévy, avocat de Mme Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 24 juin 2016), que Mme Y..., engagée le 21 juin 1999 par la société Starbat Midi-Pyrénées

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 5 mars 2014), que M. et Mme F..., qui avaient accepté, le 24 octobre 2000, une offre de prêt immobilier consentie par la caisse régionale de Crédit agricole du Midi

Montpellier, 23 juin 2003), qu'en 2001, les époux X... ont, sur le fondement de l'article L. 616 du Code de la construction et de l'habitation, assigné la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Midi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Toulouse Midi toulousain

limitée Arietex, dont le siège est à Lavelanet (Ariège), ..., 2 / la société à responsabilité limitée Sotis, dont le siège est à Lavelanet (Ariège), ..., 3 / la société à responsabilité limitée Midi