[S] sur la liste électorale de la commune de Menton, dans laquelle se tenaient des élections municipales le 30 janvier 2022. 2.

des jurés titulaires sera complétée jusqu'à 26 en faisant appel au premier juré suppléant dans l'ordre d'inscription sur la liste des suppléants ; qu'ensuite le président a déposé dans l'urne, pour

, ainsi que toute la procédure subséquente ; "aux motifs que, si effectivement l'ordonnance de désignation est irrégulière comme désignant, sans motivation spéciale, un expert non inscrit sur une liste

X..., ayant été radié de la liste électorale de la commune de Saint-Ferréole, a contesté cette décision ; Attendu que M.

Alain de la liste électorale de la commune de Mallefougasse-Augès alors que cet électeur ne serait pas domicilié dans cette commune ; Mais attendu qu'en retenant qu'il résultait des pièces produites

David X... de la liste électorale de la commune de Mallefougasse, alors que cet électeur ne serait pas domicilié dans cette commune ; Mais attendu qu'en retenant qu'il résultait des pièces produites

Pierre X..., tiers élécteur, contre le maintien de Mme Elisabeth Z..., épouse Y... sur la liste électorale de la commune du Luc (Var), alors que le tribunal n'aurait pas fondé sa décision sur une motivation

Pierre Z..., tiers élécteur, contre le maintien de Mme Danielle X..., épouse Y... sur la liste électorale de la commune du Luc (Var), alors que le tribunal n'aurait pas fondé sa décision sur une motivation

Alain X..., tiers électeur fait grief au jugement attaqué de l'avoir débouté de son recours tendant à la radiation de la liste électorale de la commune de Lamure-sur-Azergues de M.

Jean-Marc Z... sur la liste électorale de la commune de Sant'Antonino alors que cet électeur aurait été domicilié dans la commune ; Mais attendu qu'en retenant qu'il ne résultait pas des pièces produites

B... des listes électorales de la commune de Maron, alors que, d'une part, il aurait son domicile d'origine dans cette commune, et qu'il n'aurait qu'un emploi temporaire à Lyon, où il réside ; Mais

Alain A... de la liste électorale de la commune de Nessa, alors que cet électeur aurait été domicilié dans la commune ; Mais attendu qu'en retenant qu'il résultait des pièces produites que cet électeur

Y... de son action en contestation d'une décision de la commission administrative de la commune de Ginasservis qui a maintenu Mlle X... sur la liste électorale alors qu'il aurait apporté la preuve devant

après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mlle Ernestine Z..., tiers électrice, fait grief au jugement de l'avoir déboutée de son recours tendant à la radiation de la liste

après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mlle Ernestine Z..., tiers électrice, fait grief au jugement de l'avoir déboutée de son recours tendant à la radiation de la liste

Pierre X..., tiers électeur, contre le maintien de Mme Andrée Z..., épouse Y..., sur la liste électorale de la commune du Luc (Var), alors que le tribunal n'aurait pas fondé sa décision sur une motivation

Pierre Y..., tiers électeur, contre le maintien de Mme Carmen X... épouse Cailliez sur la liste électorale de la commune du Luc (Var), alors que le tribunal n'aurait pas fondé sa décision sur une motivation

réception, signé par Mme Z..., d'une lettre recommandée qui lui avait été adressée au Cannet des Maures n'apportait pas la preuve que cette électrice qui bénéficiait du principe de la permanence des listes

Pierre Z..., tiers électeur, contre le maintien de Mme Sylvie X... épouse Y... sur la liste électorale de la commune du Luc (Var), alors que le tribunal n'aurait pas fondé sa décision sur une motivation