[J], venant tous trois aux droits de [Z] [J], (les copropriétaires) sont propriétaires de lots qu'ils ont donnés à bail commercial à la société HMC, qui exploite l'immeuble comme résidence de tourisme.

nullité de pièces de la procédure, en contestant notamment la régularité du recueil d'informations sur les mouvements de véhicules auprès des sociétés d'autoroute, lors de l'enquête préliminaire, et l'exploitation

nullité de pièces de la procédure, en contestant notamment la régularité du recueil d'informations sur les mouvements de véhicules auprès des sociétés d'autoroute, lors de l'enquête préliminaire, et l'exploitation

"EN TENANT COMPTE TANT EN CE QUI CONCERNE LE REQUERANT QUE L'AGRICULTEUR DONT L'EXPLOITATION EST MENACEE DE REDUCTION OU DE SUPPRESSION, DE LA NATURE DE LEUR ACTIVITE PROFESSIONNELLE, DE LEUR AGE ET DE

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 6 mai 2003, qui, pour exploitation non autorisée d'une installation classée pour la protection de l'environnement, l'a

en jeu de hasard : - un jeu électronique de type vidéo poker, appartenant à " l'exploitation de jeux automatiques Daniel X... " ; - un flipper de type Bingo modèle Accapulco, exploité par la SARL

jugement limité à la créance de Mme Y..., l'arrêt attaqué (Amiens, 26 septembre 2000) a dit que celle-ci ne pouvait prétendre à un salaire différé, faute de rapporter la preuve d'une participation à l'exploitation

X... dans ses écritures d'appel, les résultats d'exploitation bénéficiaires joints à la revente du terrain de Touques ne justifiaient pas de la possibilité d'un redressement et a privé sa décision de base

Bruno Z... n'entraînerait qu'un changement d'exploitant sans faire disparaitre l'exploitation en tant qu'unité autonome de production a, par ce seul motif, sans violer l'article L. 41158, alinéa 5 du Code

X..., embauché le 1er avril 1982 en qualité d'ouvrier forestier par la société d'Exploitation Garrido, a été licencié pour motif économique le 16 octobre 1986 ; que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué

terrains lui appartenant, de déclarer son appel irrecevable comme tardif, alors, selon le moyen, qu'il avait connu au printemps 1991 des pointes de travail importantes sur des terres éloignées de son exploitation

qualité de marchand de biens, demande à bénéficier de l'exonération des droits et taxes de mutation prévue par l'article L. 115 du Code général des impôts n'implique pas nécessairement arrêt de l'exploitation

de la formule exécutoire ; Attendu que le pourvoi fait grief à l'ordonnance attaquée, rendue par le président d'un tribunal de commerce (Toulouse, 17 avril 2000), d'avoir enjoint à la société d'exploitation

Bernard Y..., mandataire judiciaire, domicilié ..., agissant en sa qualité de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de la société anonyme d'exploitation Armor-SAE X..., en cassation d'un

valoir dans ses conclusions que, si même les prestations avaient été initialement conçues comme indivisibles, la SA ABS avait non seulement conservé les matériels livrés en 1990, mais encore les avait exploités

juin 1998 à février 1999 dirigée contre la société Sac-Eco alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel qui, bien que relevant que la société Sac-Eco a coexisté pendant plus de deux ans avec l'exploitation

1134 du Code civil et 31 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que la rétrocession d'une parcelle par une SAFER est subordonnée à l'obtention préalable par l'attributaire d'une autorisation d'exploiter

suppléments du magazine précité, et divers autres éléments ; que, par contrat de licence de marque conclu le 13 octobre 1988, le groupe Jeune Afrique a consenti à la société GIDEPPE une licence d'exploitation