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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2400669_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
La circonstance que l'arrêté mentionne des faits de vol par ruse ou escalade dans un local d'habitation en 2021, alors qu'il résulte de l'extrait du casier judiciaire produit par le préfet d'Indre-et-Loire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308613_20230829
29 août 2023
29 août 2023
d'emprisonnement de dix-huit mois avec maintien en détention, pour des faits d'usage de fausse plaque ou de fausse inscription apposée sur un véhicule à moteur ou remorque et de vol par ruse, effraction ou escalade
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2429054_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
pour des faits de dégradation ou détérioration d'un bien appartement à autrui commis le 16 octobre 2024, faits reconnus par l'intéressé, et le second pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade
Source officielleMagistart Mme Duroux
DTA_2300552_20230203
3 février 2023
3 février 2023
l'ordre public au motif qu'il a été condamné le 29 septembre 2022 par le tribunal correctionnel de Grasse à une peine d'emprisonnement d'une durée de 6 mois pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2410971_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
condamné par le tribunal correctionnel de Marseille pour agression sexuelle incestueuse sur un mineur par un ascendant majeur le 28 septembre 2022 et pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade
Source officielle1ère chambre
DTA_2300114_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
B E, incarcéré au centre pénitentiaire d'Alençon Condé-sur-Sarthe, a fait l'objet le 30 mai 2022 d'une sanction disciplinaire de trente jours de placement en cellule disciplinaire pour avoir escaladé le
Source officielleJuge Unique
DTA_2300203_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
compter du 6 mai 2022 du fait de sa condamnation, par le tribunal judiciaire de Rouen, à la peine de 10 mois d'emprisonnement pour des faits de violation de domicile et vol par ruse, effraction ou escalade
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01159_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Cergy- ontoise de condamner l’établissement ublic aris La Défense à lui verser la somme de 635 654 euros en ré aration des réjudices que lui a causé la réalisation des travaux de rénovation de l’escalier
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C301287
17 novembre 2016
17 novembre 2016
d'accès depuis la grande rue, des escaliers et des passerelles en bois en très mauvais état qui desservent la chambre et le galetas, sous un toit en tuiles ; que le second situé à gauche de la galerie
Source officielle1ère Ch. Civile Cab. 4
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12 janvier 2026
12 janvier 2026
L’accès à l’appartement se faisait par un escalier métallique extérieur en colimaçon.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0228DEC002735195
28 février 1996
28 février 1996
Les faits de la cause, tels qu'ils ont été exposés par les requérants, peuvent se résumer comme suit : Les requérants étaient membres de l'ancien "échelon spécial" (escala
Source officielleChambre 1-7
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2 octobre 2025
2 octobre 2025
Elle soutient également qu'il n'a eu aucune création d'ouverture, le soupirail à gauche de l'escalier donnant sur le jardin et l'ouverture située à droite de l'escalier existait.
Source officiellesoc
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18 décembre 1997
18 décembre 1997
X..., salarié de la clinique Bouchard, quittait son domicile pour se rendre au travail, lorsqu'il fit une chute dans l'escalier extérieur de son habitation ; Attendu que, pour décider que l'accident
Source officielleciv3
6079433a9ba5988459c41ad5
5 mai 1975
5 mai 1975
CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, POUR CONDAMNER LA SOCIETE BATICLAIR AU VERSEMENT A L'ENTREPRENEUR TASSONI DE LA SOMME DE 5.000 FRANCS A TITRE DE TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES RELATIFS A LA CONSTRUCTION D'UN ESCALIER
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
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22 octobre 2025
22 octobre 2025
Le lot n° 22 est constitué, à main gauche en entrant, contre le mur de l'escalier, d'un WC, puis en enfilade, de deux chambres et d'une cuisine.
Source officielleChambre 1-9
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13 octobre 2022
13 octobre 2022
24 heures à compter de la signification de l'ordonnance - remettre le jardin partie commune à usage privatif dans l'état où celui-ci se trouvait avant mise en 'uvre des travaux de destruction des escaliers
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300678
17 juin 2015
17 juin 2015
X..., artisan carreleur, lequel a été victime d'une chute, à la nuit tombée ; qu'imputant cette chute au défaut de protection de la cage d'escalier par des garde-corps et à un défaut d'éclairage, M.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
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7 avril 2023
7 avril 2023
Il ne serait pas fait état, par ailleurs, de non-conformité de cet escalier.
Source officielle4ème Chambre
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5 janvier 2023
5 janvier 2023
carrelage, parquet et de l'escalier dont ils ont demandé qu'ils ne soient pas réalisés.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
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13 juillet 2023
13 juillet 2023
desservant l'appartement n° 2, absence de bande podotactile au R+2 en périphérie de cet escalier et protections de marches de l'escalier non retirées -un spot électrique non encastré au plafond à la
Source officiellePage 84 sur 868