, avocat au barreau d'ESSONNE ; Vu la décision médicale motivée du docteur [I] Agnèsen date du 31 mars 2025 plaçant en mesure d'isolement Madame [G] [H] à compter du 31 mars 2025 à 18H44; Vu la demande

, avocat au barreau d'ESSONNE ; Vu la décision médicale motivée du docteur [V]en date du 2 avril 2025 plaçant en mesure d'isolement Monsieur [X] [N] à compter du 2 avril 2025 à 11 h 33; Vu la demande

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER BARTHELEMY DURAND en date du 23/10/2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [V] [T] né le 27 Septembre 1994 à [Localité 1] représenté par Me Floriane

Monsieur [T] [N] à compter du 29/03/2025 à 22h00; Vu l'ordonnance du juge du tribunal judiciaire d’Evry autorisant la prolongation de la mesure d'isolementde Monsieur [T] [N] en date du XXXXX; Vu la demande

sanitaire et modifiant le code de la santé publique, modifiant notamment l'article L3222-5-1 du Code de la santé publique ; Vu le décret n° 2022-419 du 23 mars 2022 modifiant la procédure applicable devant

pourvoi est donc irrecevable ; PAR CES MOTIFS : DECLARE IRRECEVABLE le pourvoi ; Condamne la société Séga France aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande

décision implicite du directeur du CENTRE HOSPITALIER D'AURILLAC ; en troisième lieu que, par une demande du 18 novembre 1991, Mme X... a demandé au directeur du CENTRE HOSPITALIER D'AURILLAC le versement

formé par la société Sodeva, société anonyme, dont le siège est 91200 Athis Mons, en cassation d'un jugement rendu le 25 novembre 1997 par le tribunal de grande instance de Paris, au profit du directeur

B C demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du directeur du carrefour d'accompagnement public social (CAPS), née de l'absence de réponse à sa demande du 5 décembre 2019 tendant

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 avril 2020, Mme C A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du directeur du carrefour d'accompagnement public

D A C demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du directeur du carrefour d'accompagnement public social (CAPS), née de l'absence de réponse à sa demande du 5 décembre 2019 tendant

C B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du directeur du carrefour d'accompagnement public social (CAPS), née de l'absence de réponse à sa demande du 5 décembre 2019 tendant

garantir son libre consentement en lui permettant d'exercer son droit de rétractation en connaissance de cause ; qu'en l'espèce, il est constant et non contesté que l'homologation de la convention a été demandée

Le 10 octobre 2024, le syndicat CFDT Santé sociaux de Saône-et-Loire a demandé au directeur de la RDAS de verser à Mme B l'indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés qu'il estimait

DE CET ETABLISSEMENT, PREVOYANT LA REEVALUATION DES BIENS IMMOBILIERS LUI APPARTENANT ; 2° REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE VILLEJUIF DEVANT LE TRIBUNAL

Relevant qu'elle ne bénéficiait pas de jours de repos compensateurs supplémentaires auxquels elle prétend avoir droit à ce titre, l'intéressée, par une demande en date du 5 décembre 2019, a demandé au

violation des articles 1741 et 1745 du Code général des impôts, des articles 485, 591, 593 et 710 du Code de procédure pénal, défaut de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable la demande

B..., né le 6 juin 1968, a demandé au directeur du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) de lui renouveler sa carte professionnelle.