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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sociale
65aa2e4e009f81000890dbd4
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Les bulletins de salaire versés aux débats ne mentionnent effectivement pas le coefficient de la salariée.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00032_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Sur l'application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme : 28.Aux termes de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme : " Sans préjudice de la mise en œuvre de l'article L. 600-5, le juge administratif
Source officielleCour d'Appel
6253caa4bd3db21cbdd8b9fd
3 avril 2008
3 avril 2008
d'un chiffre d'affaires annuel supérieur à 450. 000 euros : -8 % sur les affaires traitées région Ouest, -5 % sur les affaires confiées sur les autres secteurs avec garantie d'un salaire brut de 68. 600
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200973_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
maintien des terres et les terrasses de plein pied ne dépassant pas de plus de 60 cm le niveau du sol naturel ".
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd9141c
8 avril 2014
8 avril 2014
Condamner la société Clinique Saint Didier à lui verser : . 107 870, 84 ¿ à titre de rémunération des astreintes de janvier 2006 à novembre 2010 ; . 75 600 ¿ d'indemnité pour licenciement sans cause
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2210294_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
caractérisé par l'atteinte portée aux conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance de leurs biens ; - la condition d'urgence est présumée satisfaite en application des dispositions de l'article L. 600
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203934_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
représentée par la Selarl Valadou-Josselin et associés, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce que le tribunal fasse application des dispositions de l'article L. 600
Source officielleCour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b46d
29 avril 2008
29 avril 2008
DEMANDES ET MOYENS DES PARTIES Il demande : • la nullité de l'avertissement du 23 juin 2006 ; • 40. 600 euros de dommages et intérêts pour licenciement infondé ; • 4. 000 euros de dommages et intérêts
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00728
15 mars 2012
15 mars 2012
(à l'époque Mme Y...), comme attaché administratif, catégorie 3, niveau 1, coefficient 520 ; que la lettre du 16 janvier 2003 précise qu'elle est engagée comme responsable juridique ; qu'elle passe au
Source officielle2ème Chambre
DTA_2108076_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
En cinquième lieu, aux termes de l’article 9 de la zone UH du règlement du plan local d’urbanisme : « Le coefficient d’emprise au sol des constructions ne doit pas dépasser : (…) dans les secteurs UH3
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104042_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Elle fait valoir que : la requête est tardive ; la société requérante ne justifie pas d’un intérêt à agir au regard des dispositions de l’article L. 600-1-2 du code de l’urbanisme ; aucun des moyens
Source officielleCour d'Appel
6253cdc2bd3db21cbdd94682
17 avril 2019
17 avril 2019
attribué à la salariée, dans le cadre de ses fonctions de vendeuse ; que ce coefficient n'est pas précisé dans les bulletins de paie, hormis celui du mois d'avril 2015, qui fait état d'un coefficient
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02171
26 octobre 2011
26 octobre 2011
Attendu que pour débouter les époux X... de leur demande de dommages et intérêts pour exposition à des substances dangereuses, l'arrêt retient que ceux-ci fondent leur demande sur les articles 330, 601
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023996982
11 mai 2011
11 mai 2011
dossier ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; Vu la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 ; Vu le décret n° 67-600
Source officiellePS ctx technique
678172dd6d34da2cbdcda0ec
8 janvier 2025
8 janvier 2025
par les articles L.434-2 et R.434-32 du code de la sécurité sociale et les barèmes annexés, le taux d'IPP de Monsieur [J] [E] imputable à l’accident du travail du 31 mars 2015, incluant un éventuel coefficient
Source officiellePS ctx technique
67ed812eda9e15c5131fb6ae
2 avril 2025
2 avril 2025
les articles L.434-2 et R.434-32 du code de la sécurité sociale et les barèmes annexés, le taux d'IPP de Monsieur [F] [L] imputable à l’accident du travail du 22 février 2016, incluant un éventuel coefficient
Source officielle1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000032154461
4 mars 2016
4 mars 2016
Mme A...ayant, à la suite de cette annulation, confirmé sa demande en application de l'article L. 600-2 du code de l'urbanisme, le maire l'a de nouveau rejetée, le 18 août 2009, aux motifs que le projet
Source officielleCour d'Appel
6253c89bbd3db21cbdd85c04
4 décembre 2001
4 décembre 2001
EXPOSE DU LITIGE Madame Beya X... a été embauchée, à compter du 25 juin 1979, par la société SO.PA.FI., en qualité de manoeuvre spécialisée E2 Ni coefficient 125.
Source officielleciv3
613723aacd5801467740cabf
21 février 2001
21 février 2001
contractuellement selon avenant du 20 novembre 1991, demandant en conséquence que ce loyer, contractuellement modifié, subisse la variation de l'indice et s'établisse au 1er avril 1994 à la somme de 60
Source officiellecomm
6137221bcd580146773fa4d5
3 mai 1994
3 mai 1994
faisant intervenir le montant total de l'investissement et la recette théorique de la centrale ; que, par un avenant du 3 septembre 1986, le groupe Energies a consenti à la société TMT une avance de 600
Source officiellePage 84 sur 241