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6 687 résultats pour « cimenteries »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007754928

Admin. suprême

5 février 1990

5 février 1990

sociétés requérantes, des pluies exceptionnelles, mais les travaux entrepris, à une vingtaine de mètres en surplomb, pour la construction de l'autoroute A 8 ; que les tirs de mines, les injections de ciment

Source officielle

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CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007616947

Admin. suprême

15 décembre 1976

15 décembre 1976

DE STOCKAGE ET D'EXPOSITION, CONSTITUEE D'UNE CHARPENTE METALLIQUE BARDEE DE TOLES SUR TOUTE SA HAUTEUR, A ETE CONSTRUITE SUR FONDATIONS ET QUE LE SOL, A L'INTERIEUR DU PERIMETRE DES FONDATIONS, EST CIMENTE

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007652444

Admin. suprême

16 juillet 1976

16 juillet 1976

AVANT DE SCELLER L'AUVENT AU SOMMET DU MUR; QUE CETTE MALFACON, NON APPARENTE A LA DATE DE LA RECEPTION DES TRAVAUX, EST LA CAUSE DE LA MAUVAISE ADHERENCE DU CIMENT DE LIAISON; QU'ELLE ENGAGE LA RESPONSABILITE

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007668507

Admin. suprême

4 mars 1983

4 mars 1983

HESPERIDES" A SETE SONT IMPUTABLES A LA MAUVAISE EXECUTION DE LA DALLE FLOTTANTE EN BETON ARME QUI DEVAIT LEUR SERVIR DE SUPPORT, ET EN PARTICULIER A LA MECONNAISSANCE DES DOSAGES DU BETON EN GRAVIER ET EN CIMENT

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007644357

Admin. suprême

23 février 1973

23 février 1973

DIVERS OUVRAGES QUI, DEVENUS INUTILES, N'AVAIENT CEPENDANT PAS ETE SUPPRIMES, FAISAIENT OBSTACLE A L'ECOULEMENT DE L'EAU ; QU'A LA SUITE DE L'IMPLANTATION DANS LE LIT DE LA RIVIERE DE 250 PILIERS EN CIMENT

Source officielle
CC

cr

6079a88d9ba5988459c4dd77

Cassation

22 juillet 1964

22 juillet 1964

(ROGER) EN ACTION DE PECHE, QU'IL PUISAIT DES ANGUILLES AVEC UNE EPUISETTE DANS UN BASSIN EN CIMENT ET QUE X...

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

B7J-J5SE du rôle général S.C.I. POCRATE ET KENAVOc/S.A

67ed9e33da9e15c513201d64

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

nouveaux désordres parmi lesquels : L’absence de raccordement de l’évier du cabinet 3 au système de production d’eau chaudeL’absence de fixation des tuiles de rives et faitières en toiture15 tuiles cimentées

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a978ad19a7f19a78305ad6

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

ces maladies : l'extraction, manipulation et traitement de minerais et roches amiantifères ;la manipulation et l'utilisation de l'amiante brut dans les opérations de fabrication suivantes : amiante-ciment

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2502967_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

» identifiés dans l’immeuble, à une absence de ventilation dans celui-ci et à un encombrement des lieux par des meubles et d’autres objets, ainsi que par l’application sur la façade d’un enduit de ciment

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2501765_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

distributeur de béton prêt à l'emploi démontable composé d'un malaxeur planétaire, d'un convoyeur de déchargement d'environ 8 mètres de long, de trémies à granulats d'environ 3 m3 chacune et d'un silo à ciment

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007987375

Admin. suprême

18 mai 1998

18 mai 1998

déclarant que la société ne contestait pas qu'une dépense de 825 000 F, effectuée en 1982 pour la réparation d'un élément défaillant d'une presse "Pragma 2000" destinée à la fabrication de briques en ciment

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008086083

Admin. suprême

29 mars 2000

29 mars 2000

X..., propriétaire à Narbonne d'un immeuble dans lequel il exploite un café-restaurant, a bénéficié de l'autorisation, délivrée en 1966 à titre précaire et révocable, de cimenter et recouvrir d'un auvent

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036743971

Admin. suprême

26 mars 2018

26 mars 2018

En second lieu, il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond, d'une part, que la société Eternit, spécialisée dans la production d'amiante-ciment depuis sa création en 1922, devenue la principale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2203734_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

Le palier privatif en ciment alvéolé situé au pied de l'escalier et longeant la façade sur une profondeur de 1m90 a également été dégradé.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2208138_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

lorsqu'ils sont nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces espaces ou milieux, les cheminements piétonniers et cyclables, les sentes équestres et les aires naturelles de stationnement, ni cimentés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dcbd3db21cbdd8674c

Appel

17 décembre 2002

17 décembre 2002

Dans ce premier devis la couverture était prévue en "fibre ciment grise G.O." ; mais le permis de construire a été accordé le 22/10/1998 pour un toiture de tuiles canal de récupération ou "ton vieilli"

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e5bd3db21cbdd86917

Appel

11 septembre 2003

11 septembre 2003

des parties communes annexées d'une superficie d'environ 1.000 m et ne peuvent régulariser la situation de fait qui consiste en une appropriation totale de plus de 1.800m avec clôture en plaques de ciment

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caacbd3db21cbdd8bb9a

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

le 9 décembre 2007 par les consorts A... intimés demandant de : - confirmer le jugement sauf à dire que l'ouverture pratiquée illicitement sur leur fonds devra être murée au moyen de parpaings et de ciment

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca26bd3db21cbdd8a3a1

Appel

14 novembre 2007

14 novembre 2007

l'auteur sur le toit ; il l'a interpellé et maintenu à disposition de la police ; ce dernier, le prévenu, a commis le vol par escalade, s'est retrouvé sur le toit et a détérioré une plaque de fibro-ciment

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3ebd3db21cbdd8a70a

Appel

8 janvier 2008

8 janvier 2008

correspondent à des remboursements de frais, pour visiter des partenaires potentiels, et qu'il s'est rendu en Espagne, pour visiter des fonderies, environ une vingtaine, un exportateur Espagnol de ciment

Source officielle