Rotary Lance International, les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article

que partiellement réglés par la société CGS, la société TTT l'a assignée en référé, à titre personnel, en paiement d'une provision équivalente au solde restant dû ; Sur le moyen unique : Vu l'article

demeurant à Douarnenez (Finistère), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Thomas-Raquin, avocat de la Société SACEM, les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre Mme Z... ; Sur les deux moyens réunis : Vu l'article

en cette qualité audit siège, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

. ; Sur les deux moyens réunis : Vu l'article 809 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 86 du Traité de Rome ; Attendu que la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique

Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les huit moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre la CPAM de Sens ; Sur le moyen unique : Vu l'article 809 alinéa 2 du nouveau Code de procédure

L. 221-17 du Code du travail et l'article 809 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 31 janvier 1995), que la Fédération des Syndicats Patronaux de la Boulangerie

X..., ès qualités, du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Sélectimo épargne sélective immobilière ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que l'article

Cap d'Ail (Alpes-Maritimes), ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Armée à Paris (16ème), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, composée selon l'article L. 131

nullité du contrat d'assurance invoquée, le juge des référés ne pouvait allouer une provision à l'assuré sans rechercher lui-même le caractère sérieux ou non de la contestation fondée, en droit, sur l'article

pas aux véhicules de stationner pour les opérations de chargement ou de déchargement des marchandises, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et a violé l'article

Y..., les consorts X... et la CPAM de Saint-Nazaire ; Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 809, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile, ensemble les articles 455

Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article 809, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que dans le cas où l'existence

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 809, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que dans le cas où

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 809 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17