700 du code de procédure civile.

liquidation d'ARTI HOME avec transmission universelle de patrimoine (TUP) conformément à l'article 1844-5 du Code civil.

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile, pour les frais irrépétibles de première instance, outre la somme de 6.000 €, au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour les frais irrépétibles d'appel 

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a condamné Catherine X...

L'employeur soulève deux fins de non-recevoir, conclut à la confirmation du jugement et sollicite paiement de 5 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Sur les demandes annexes L'ordonnance sera confirmée en ses dispositions relatives à l'article 700 du code de procédure civile et les dépens.

700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens, distraits selon l'article 699 du code de procédure civile.

700 code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile.

[X] et Mme [Z] à payer à la société d'Architecture AGENCE GENESIS la somme de 2.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonné l'exécution provisoire de la décision

455 du nouveau Code de procédure civile, et 703 du Code civil ; 3 ) qu'en retenant que le mur de clôture édifié le long de la propriété par les époux X... réservait un portail ouvrant sur la propriété

700 du code de procédure civile, Ne pas écarter l'exécution provisoire de droit prévue à l'article 515 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens de première instance et d'appel.

Sur les dépens et l'article l'article 700 du code de procédure civile Les éventuels dépens de l'incident sont à la charge de l'assureur.

Sur les dépens et l'application de l'article 700 du code de procédure civile Le jugement doit être confirmé sur ces deux points.