1343-1 du code civil, - condamner la société Jeff & Octave à verser la somme de 6.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

et L. 312-1 et suivants du code de la consommation, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu le décret n° 2017-1416 du 28 septembre 2017 relatif à la signature électronique Vu le règlement

atteinte à la profession, 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne la société [1] aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile ; - Condamner Mme [O] à verser à la CMAM la somme de 3500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens

M. et Mme [W] seront donc condamnés aux dépens, dont distraction au profit de Maître Caroline Meunier, conformément à l'article 699 du code de procédure civile. 33.En application de l'article 700 du

[B] et la somme de 3 000 euros à la société BP2C au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour la présente instance, outre les entiers dépens de la présente instance.

700 du code de procédure civile ; - Condamner la société Jubil Travail Temporaire Sud Est aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers frais et dépens.

Monsieur [G] [J] ayant exposé des frais pour obtenir la reconnaissance de ses droits, il est équitable de condamner la société ORANGE à lui payer la somme de 1 500 € en application de l’article 700 du

[I] à lui verser la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, au titre de la procédure d'appel, - condamner M. [I] aux dépens d'appel.

Elle demande la condamnation de la société [2] à lui payer la somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

ABAFIM ou tout succombant à lui payer la somme de 4.000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ;Condamner la SARL ABAFIM ou tout succombant aux dépens.

700 du code de procédure civile, - condamner le Département des Vosges à lui payer la somme de 2000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

[X] et Mme [T] à payer la somme de 1500 euros aux consorts [G] en vertu de l'article 700 du code de procédure civile ;Condamner solidairement M.

l'article L. 133-7 du même code.

aux présentes ; rejeter toute demande contraire ; et le condamner à payer la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de première instance

[P] [U] la somme de 1000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, Condamné M.

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile Au regard de la solution du litige, les chefs du jugement relatifs aux dépens et à l'article 700 du code de procédure civile doivent être