CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

235 924 résultats pour « article 522 »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2515905_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Selon l’article L. 522-3 du même code : « Lorsque la demande ne présente pas un caractère d'urgence ou lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2511463_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Selon l'article L. 522-3 du même code : " Lorsque la demande ne présente pas un caractère d'urgence ou lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2511967_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Selon l’article L. 522-3 du même code : « Lorsque la demande ne présente pas un caractère d'urgence ou lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2511985_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Selon l’article L. 522-3 du même code : « Lorsque la demande ne présente pas un caractère d'urgence ou lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2512224_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Selon l’article L. 522-3 du même code : « Lorsque la demande ne présente pas un caractère d'urgence ou lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2604603_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

La présente requête est, dès lors, manifestement irrecevable, en application des dispositions précitées de l’article R. 522-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2606114_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Selon l’article L. 522-3 du même code : « Lorsque la demande ne présente pas un caractère d'urgence ou lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2608243_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

Aux termes de l’article R. 522-1 de ce code : « La requête visant au prononcé de mesures d'urgence doit contenir l'exposé au moins sommaire des faits et moyens et justifier de l'urgence de l'affaire.

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:455688.20211223

Admin. suprême

23 décembre 2021

23 décembre 2021

Par une ordonnance n° 2100892 du 2 août 2021, le juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe, statuant sur le fondement de l'article L. 522-3 du code de justice administrative, a rejeté

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:455970.20211021

Admin. suprême

21 octobre 2021

21 octobre 2021

En vertu de l'article L. 523-1 du même code, " les décisions rendues en application des articles L. 521-1, L. 521-3, L. 521-4 et L. 522-3 sont rendues en dernier ressort ", alors que " les décisions rendues

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:456237.20211022

Admin. suprême

22 octobre 2021

22 octobre 2021

En vertu de l'article L. 523-1 du même code, " les décisions rendues en application des articles L. 521-1, L. 521-3, L. 521-4 et L. 522-3 sont rendues en dernier ressort ", alors que " les décisions rendues

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:466743.20221118

Admin. suprême

18 novembre 2022

18 novembre 2022

En vertu de l'article L. 523-1 du même code, " les décisions rendues en application des articles L. 521-1, L. 521-3, L. 521-4 et L. 522-3 sont rendues en dernier ressort ", alors que " les décisions rendues

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:466996.20221202

Admin. suprême

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Par une ordonnance n° 2204432 du 13 août 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, statuant sur le fondement de l'article L. 522-3 du code de justice administrative, a rejeté sa

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:463705.20220725

Admin. suprême

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Par une ordonnance n° 2203066 du 21 avril 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Versailles, statuant sur le fondement de l'article L. 522-3 du code de justice administrative, a rejeté

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:464142.20220914

Admin. suprême

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Par une ordonnance n° 2203435 du 3 mai 2022, la juge des référés du tribunal administratif de Versailles, statuant sur le fondement de l'article L. 522-3 du code de justice administrative, a rejeté sa

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2025:498672.20250410

Admin. suprême

10 avril 2025

10 avril 2025

Par une ordonnance n° 2427281 du 22 octobre 2024, la juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article L. 522-3 du code de justice administrative, a rejeté sa

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:489123.20250422

Admin. suprême

22 avril 2025

22 avril 2025

Par une ordonnance n° 2322292/9 du 28 septembre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article L. 522-3 du code de justice administrative, a rejeté

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:489125.20250422

Admin. suprême

22 avril 2025

22 avril 2025

Par une ordonnance n° 2322291/9 du 28 septembre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article L. 522-3 du code de justice administrative, a rejeté

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:497130.20250604

Admin. suprême

4 juin 2025

4 juin 2025

Par une ordonnance n° 2421502/9 du 10 août 2024, la juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article L. 522-3 du code de justice administrative, a rejeté sa demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2521798_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

alinéas de l'article L. 522-1 ". 2.

Source officielle

Page 84 sur 11797

← PrécédentSuivant →