CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

15 000 résultats pour « article 2.2 »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000043853603

—

2 juillet 2021

2 juillet 2021

- Accord relatif au régime obligatoire complémentaire des couvertures décès, invalidité et incapacité de travail du Personnel Ingénieurs et Cadres et assimilés (articles 2.1 et 2.2 de l’Accord National

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000051927572

—

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Avenant n° 29 du 1er avril 2025 à l'avenant n° 24 du 13 juin 2024 relatif au régime de prévoyance pour les salariés cadres relevant des articles 2.1 et 2.2 de l'ANI du 17 novembre 2017

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050860863

—

17 décembre 2024

17 décembre 2024

AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE DU PERSONNEL RELEVANT DES ARTICLES 2.1 ET 2.2 DE L'ANI DU 17 NOVEMBRE 2017 DE LA SOCIETE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051403006

—

12 décembre 2024

12 décembre 2024

AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE DU PERSONNEL RELEVANT DES ARTICLES 2.1 ET 2.2 DE L'ANI DU 17/11/2017 DE LA SOCIETE NICOLLIN OCEAN INDIEN

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050188861

—

17 avril 2024

17 avril 2024

ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LE REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE DU PERSONNEL NE RELEVANT PAS DES ARTICLES 2.1 ET 2.2 DE L'ANI DU 17/11/2017 RELATIF A LA PREVOYANCE DES CADRES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050056654

—

13 février 2024

13 février 2024

ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LE REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE DU PERSONNEL NE RELEVANT PAS DES ARTICLES 2.1 ET 2.2 DE L'ANI DU 17/11/2017 RELATIF A LA PREVOYANCE DES CADRES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051784506

—

1 août 2024

1 août 2024

ACCORD COLLECTIF formalisant le régime de prévoyance lourde « Incapacité - Invalidité - Décès » pour la catégorie objective de personnel ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de l’ANI du 17 novembre

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051784505

—

1 août 2024

1 août 2024

ACCORD COLLECTIF formalisant le régime de prévoyance lourde "Incapacité - Invalidité - Décès" pour la catégorie objective de personnel relevant des articles 2.1 et 2.2 de l'ANI du 17 novembre 2017 relatif

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051784730

—

17 décembre 2024

17 décembre 2024

ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE (INCAPACITE, INVALIDITE, DECES) OBLIGATOIRE - Cadres et assimiles de l entreprise relevant des articles 2.1 et

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051341337

—

15 mai 2024

15 mai 2024

AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF COMECA GROUP INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES ET OBLIGATOIRES « FRAIS DE SANTE » AU PROFIT DES COLLABORATEURS NE RELEVANT PAS DES ARTICLES 2.1 ET 2.2 DE L’ANI

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051341338

—

15 mai 2024

15 mai 2024

AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF COMECA GROUP INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES ET OBLIGATOIRES « FRAIS DE SANTE » AU PROFIT DES COLLABORATEURS RELEVANT DES ARTICLES 2.1 ET 2.2 DE L’ANI DU 17 NOVEMBRE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051273674

—

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Avenant de révision de l’accord collectif d’entreprise portant sur le régime de remboursement des frais de santé du personnel ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de l’ANI du 17 novembre 2017 de la

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051403007

—

12 décembre 2024

12 décembre 2024

AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE DU PERSONNEL NE RELEVANT PAS DES ARTICLES 2.1 ET 2.2 DE L'ANI DU 17/11/2017 DE LA SOCIETE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051273675

—

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Avenant de révision de l’accord collectif d’entreprise portant sur le régime de remboursement des frais de santé du personnel relevant des articles 2.1 et 2.2 de l’ANI du 17 novembre 2017 de la société

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050860910

—

5 novembre 2024

5 novembre 2024

ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE CONCERNANT LE REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE DU PERSONNEL RELEVANT DES ARTICLES 2.1 ET 2.2 DE L'ANI DU 17/11/2017 RELATIF A LA PREVOYANCE DES CADRES SOCIETE MEDITERRANEENNE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050860909

—

5 novembre 2024

5 novembre 2024

ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE CONCERNANT LE REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE DU PERSONNEL NE RELEVANT PAS DES ARTICLES 2.1 ET 2.2 DE L'ANI DU 17/11/2017 RELATIF A LA PREVOYANCE DES CADRES SOCIETE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049678964

—

25 avril 2024

25 avril 2024

ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LE REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE DU PERSONNEL NE RELEVANT PAS DES ARTICLES 2.1 ET 2.2 DE L'ANI DU 17/11/2017 RELATIF A LA PREVOYANCE DES CADRES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049526301

—

14 mars 2024

14 mars 2024

ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LE REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE DU PERSONNEL NE RELEVANT PAS DES ARTICLES 2.1 ET 2.2 DE L'ANI DU 17/11/2017 RELATIF A LA PREVOYANCE DES CADRES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047424799

—

3 mars 2023

3 mars 2023

Accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives obligatoires incapacité invalidité décès pour les salariés ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de l'ANI du 17/11/

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047424800

—

3 mars 2023

3 mars 2023

accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives obligatoires incapacité invalidité décés pour les salariés relevant des articles 2.1 et 2.2 de l'ANI du 17/11/17 relatif

Source officielle

Page 84 sur 750

← PrécédentSuivant →